l'Ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le marché porte sur des Enquêtes sur les déchets ménagers et assimilés (lot 1), du bâtiment et des travaux publics (lot 2) et des déchets dangereux (lot 3)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“observatoire Des Dechets - economie Circulaire En Region Centre Val De Loire
22fr14p”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“l'Ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le marché porte sur des Enquêtes sur...”
Brève description
l'Ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le marché porte sur des Enquêtes sur les déchets ménagers et assimilés (lot 1), du bâtiment et des travaux publics (lot 2) et des déchets dangereux (lot 3)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: observation des Déchets Ménagers et Assimilés (données Traitement 2022)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse des déchets📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Centre Val de Loire 45000 - orleans
Description du marché: observation des Déchets Ménagers et Assimilés (données Traitement 2022)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: observation des Déchets du Bâtiment et des Travaux Publics (données 2022)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: observation des Déchets du Bâtiment et des Travaux Publics (données 2022)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: observation des Déchets dangereux (données 2022)
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: observation des Déchets dangereux (données 2022)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“financement sur le budget de la Région Centre - val de Loire avec une participation financière de l'ademe”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-05
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-05
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): orleans
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr -Le lot 3 fait l'objet d'une tranche ferme ainsi que d'une tranche optionnelle, celle ci sera affermie à compté de la date de notification du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Adresse postale: dreets - immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 215-617814 (2022-11-03)