missions topographiques et foncières sur sites de la compétence du Département du Var (4 lots)

Conseil départemental du Var

l'Accord-Cadre est décomposé en 4 lots.Le marché concerne les missions de géomètres effectuées pour le compte du Département du Var, Maître d'ouvrage.Il s'agit des prestations suivantes :- la réalisation de levés de plans topographiques- la réalisation d'implantations et de levés de profil en long et/ou profils en travers- la réalisation d'opérations de contrôles sur site- la réalisation de levés d'ouvrage et levés spéciaux- la réalisation de Scan 3d d'ouvrages et façades de bâtiments- la réalisation d'opérations foncières

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-03 Avis de marché
2023-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale:
“direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices , Cs 41303”
Commune postale: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://var.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://var.fr 🌏
URL de participation: http://var.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“missions topographiques et foncières sur sites de la compétence du Département du Var (4 lots) Ac22dim002”
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre est décomposé en 4 lots.Le marché concerne les missions de géomètres effectuées pour le compte du Département du Var, Maître d'ouvrage.Il...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: missions foncières - territoire Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché: missions foncières - territoire Ouest
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2023, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions des articles L. 2194-1. À L. 2194-3. Et R. 2194-1. À R. 2194-9. Du Ccp dans les...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“l'Estimation fournie est sur 4 années complètes.Montants par périodemontant minimum : sans minimummontant maximum : 30 000 euro(s) (H.T.).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: missions foncières - territoire Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: missions foncières - territoire Est
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 62 730 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: missions topographiques - territoire Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: missions topographiques - territoire Ouest
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 206 146 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Estimation fournie est sur 4 années complètes.Montants par périodemontant minimum : sans minimummontant maximum : 90 000 euro(s) (H.T.).”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: missions topographiques - territoire Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: missions topographiques - territoire Est
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 236 145 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La présentation d'une liste des principales prestations en lien avec l'objet du présent marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour les lots 1 et lot 2 de prestations foncières comportant des opérations de bornage et de délimitation du domaine public, il est précisé que conformément...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu conformément au code de la commande publique.L'accord-cadre...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-22 20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-26 08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 109-308526 (2022-06-03)
Avis d'attribution de marché (2023-01-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 558 563 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 109-308526

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20220516
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: missions foncières - territoire Ouest
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: geosat
Adresse postale: 17 rue thomas edisson
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 980 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 20220517
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: missions foncières - territoire Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 735 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 20220518
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: missions topographiques - territoire Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: gpmt Geosat / Se2t Engineering
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 203 359 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 20220519
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: missions topographiques - territoire Est
Nom et adresse du contractant
Nom: gpmt Geosat/ Se2t Engineering
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 237 489 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2023, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 007-015906 (2023-01-05)