l'Accord-Cadre est décomposé en 4 lots.Le marché concerne les missions de géomètres effectuées pour le compte du Département du Var, Maître d'ouvrage.Il s'agit des prestations suivantes :- la réalisation de levés de plans topographiques- la réalisation d'implantations et de levés de profil en long et/ou profils en travers- la réalisation d'opérations de contrôles sur site- la réalisation de levés d'ouvrage et levés spéciaux- la réalisation de Scan 3d d'ouvrages et façades de bâtiments- la réalisation d'opérations foncières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale:
“direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices , Cs 41303”
Commune postale: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://var.fr🌏
URL de participation: http://var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions topographiques et foncières sur sites de la compétence du Département du Var (4 lots)
Ac22dim002”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre est décomposé en 4 lots.Le marché concerne les missions de géomètres effectuées pour le compte du Département du Var, Maître d'ouvrage.Il...”
Brève description
l'Accord-Cadre est décomposé en 4 lots.Le marché concerne les missions de géomètres effectuées pour le compte du Département du Var, Maître d'ouvrage.Il s'agit des prestations suivantes :- la réalisation de levés de plans topographiques- la réalisation d'implantations et de levés de profil en long et/ou profils en travers- la réalisation d'opérations de contrôles sur site- la réalisation de levés d'ouvrage et levés spéciaux- la réalisation de Scan 3d d'ouvrages et façades de bâtiments- la réalisation d'opérations foncières
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: missions foncières - territoire Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: missions foncières - territoire Ouest
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2023, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est...”
Description des renouvellements
pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2023, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2023. Il est renouvelable trois fois par période d'un (1) an par reconduction Tacite, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions des articles L. 2194-1. À L. 2194-3. Et R. 2194-1. À R. 2194-9. Du Ccp dans les...”
Description des options
clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions des articles L. 2194-1. À L. 2194-3. Et R. 2194-1. À R. 2194-9. Du Ccp dans les cas listés à l'article 3.2.2 du Règlement de consultation.Marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. Du Ccp
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Estimation fournie est sur 4 années complètes.Montants par périodemontant minimum : sans minimummontant maximum : 30 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: missions foncières - territoire Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: missions foncières - territoire Est
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 62 730 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: missions topographiques - territoire Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: missions topographiques - territoire Ouest
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 206 146 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Estimation fournie est sur 4 années complètes.Montants par périodemontant minimum : sans minimummontant maximum : 90 000 euro(s) (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: missions topographiques - territoire Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: missions topographiques - territoire Est
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 236 145 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La présentation d'une liste des principales prestations en lien avec l'objet du présent marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La présentation d'une liste des principales prestations en lien avec l'objet du présent marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une attestation du candidat ou par des certificats d'identité professionnelles.Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf.arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats).- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- pour les candidats aux lots 1 et 2 : une attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts (ou équivalent pour les ressortissants n'ayant pas la nationalité française)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour les lots 1 et lot 2 de prestations foncières comportant des opérations de bornage et de délimitation du domaine public, il est précisé que conformément...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
pour les lots 1 et lot 2 de prestations foncières comportant des opérations de bornage et de délimitation du domaine public, il est précisé que conformément à la réglementation française, seuls les géomètres experts inscrits à l'ordre des Géomètres Expert (Oge) (ou équivalent pour les ressortissants n'ayant pas la nationalité française), sont habilités à réaliser ces prestations. (cf art 2 - loi no87-998 du 15 décembre 1987 visant à garantir le libre exercice de la profession de géomètre-expert). Ainsi pour les lots 1 et 2 seuls les géomètres-experts inscrits à l'ordre des géomètres experts ou un groupement comportant un géomètre expert inscrit à l'oge pourront candidater
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu conformément au code de la commande publique.L'accord-cadre...”
Conditions d'exécution du contrat
sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu conformément au code de la commande publique.L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises conjoint ou solidaire spécialisé dans les domaines suivants :lot 1 et lot 2 : travaux fonciers dont opérations de bornages, délimitation du domaine public,lot 3 et lot 4: travaux topographiques dont levés de plans, implantations, contrôles altimétriques et planimétriques.En application de l'article R. 2142-21. Du Ccp, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement,en qualité de membres de plusieurs groupements.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-22
20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-26
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -RGPD : le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement de l'accord-cadre.A titre indicatif, l'information sur l'exécution de marchés antérieurs figure à l'article 3.1.5 du Rc.Les critères de jugement sont détaillés à l'article 10.2 du Règlement de consultation.La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 40 points pour tous les lots:sous-critère 1 - les caractéristiques de l'équipe dédiée (20 points maximum):sous-sous critère 1-a : Composition et organisation de l'équipe (10 points maximum)sous-sous critère 1-b : Qualifications et références des personnes en charge des prestations (10 points maximum)sous-critère 2 - la méthodologie d'exécution et le système de contrôle (20 points maximum):sous-sous critère 2-a : méthodologie proposée pour la réalisation des prestations (10 points maximum)sous-sous critère 2-b : système de contrôle mis en place (10 points maximum)pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 109-308526 (2022-06-03)
Avis d'attribution de marché (2023-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 558 563 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 109-308526
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220516
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: missions foncières - territoire Ouest
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: geosat
Adresse postale: 17 rue thomas edisson
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 980 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20220517
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: missions foncières - territoire Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 735 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20220518
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: missions topographiques - territoire Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: gpmt Geosat / Se2t Engineering
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 203 359 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20220519
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: missions topographiques - territoire Est
Nom et adresse du contractant
Nom: gpmt Geosat/ Se2t Engineering
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 237 489 💰
“pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2023, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est...”
pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2023, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2023. Il est renouvelable trois fois par période d'un (1) an par reconduction Tacite, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans.Le montant est donné à titre indicatif sur la base du Dqei sur 4 ans (non contractuel).Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne après rendez-vous pris par écrit.Dimservice Marchés77 Impasse Lavoissier83160 La Valette Du varnserre@var.fr ou nlefevre@var.fr ou mfouquert@var.fr
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Source: OJS 2023/S 007-015906 (2023-01-05)