Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de reperage amiante et diagnostics immobiliers
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres concerne un marché (Accord-cadre) à bons de commande pour le repérage d'amiante et diagnostics Immobiliers.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Franche-Comté🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Franche-Comté
Description du marché:
“Le présent appel d'offres concerne un marché de prestation de service (Accord-cadre) à bons de commande pour le repérage d'amiante (RAAT, DAPP), diagnostic...”
Description du marché
Le présent appel d'offres concerne un marché de prestation de service (Accord-cadre) à bons de commande pour le repérage d'amiante (RAAT, DAPP), diagnostic à la relocation des installations intérieures électrique et gaz, DPE, CREP, mises à jour documentaire de DTA, mesures d'empoussièrement et Etat des Servitudes Risques et d'Information sur les Sols.Marché sur accord-cadre multi-attributaires (dans la limite de 3 attributaires) à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 120000EUR-HT par an, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché sera attribué proportionnellement au classement des meilleures offres comme défini dans le CCAP du dossier de consultation.
Les bons de commande seront notifiés par le Maître d'Ouvrage au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de sa notification au(x) Titulaire(s).
Il peut être reconduit tacitement 3 fois...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de sa notification au(x) Titulaire(s).
Il peut être reconduit tacitement 3 fois 1 an sans que sa durée maximale n'excède 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Conditions mentionnées dans les documents du dossier de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-19
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-21
10:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux IDEHA
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent appel d'offres concerne les prestations suivantes :
- Repérages amiante (avant travaux, parties privatives, repérage avant location loi ALUR),
-...”
Le présent appel d'offres concerne les prestations suivantes :
- Repérages amiante (avant travaux, parties privatives, repérage avant location loi ALUR),
- Diagnostics de l'installation intérieure électrique et gaz à la relocation,
- Diagnostics de Performance Energétique,
- Constats de risque d'exposition au plomb,
- Mise à jour documentaire de DTA,
- Mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante
- Etat des Servitudes Risques et d'Information sur les Sols.
Marché sur accord-cadre multi-attributaires (dans la limite de 3 attributaires) à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 120000EUR - HT par an, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché sera attribué proportionnellement au classement des meilleures offres comme défini dans le CCAP du dossier de consultation.
Les bons de commande seront notifiés par le Maître d'Ouvrage au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Besançon
Adresse postale: 1 Rue Megevand BP 459
Commune postale: Besancon cedex
Code postal: 25019
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Les délais seront conformes à la règlementation en vigueur.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Besançon
Adresse postale: 1 Rue Megevand BP 459
Commune postale: Besancon cedex
Code postal: 25019
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 113-318610 (2022-06-09)
Avis d'attribution de marché (2022-09-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région de Franche-Comté
Description du marché:
“Le présent marché à bons de commande sur accord-cadre est un marché de prestation de service pour les missions de repérage d'amiante et diagnostcis...”
Description du marché
Le présent marché à bons de commande sur accord-cadre est un marché de prestation de service pour les missions de repérage d'amiante et diagnostcis immibiliers, sans minimum et avec un maximum de 120000EUR-HT par an.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 113-318610
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Marche a bons de commande reperage amiante et diagnostics immobiliers
Date de conclusion du contrat: 2022-08-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS ADX Groupe
Numéro d'enregistrement national: 50503704400953
Adresse postale: 11 Rue Paul DAUTIER
Commune postale: Velizy-villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra indutrial sas
Numéro d'enregistrement national: 43325083400010
Adresse postale: 19 Rue Stuart Mill CS 70308
Commune postale: Limoges cedex
Code postal: 87008
Région: Haute-Vienne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ingediag
Adresse postale: 11 Rue Bois le Duc
Commune postale: Vandoeuvre les nancy
Code postal: 54550
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 000 💰
“Marché à bons de commande sur accord-cadre multi-attributaires (3 attributaires retenus), sans minimum et avec un maximum de 120000EUR - HT par an, est...”
Marché à bons de commande sur accord-cadre multi-attributaires (3 attributaires retenus), sans minimum et avec un maximum de 120000EUR - HT par an, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Le marché sera attribué proportionnellement au classement des meilleures offres comme défini dans le CCAP du dossier de consultation.
Les bons de commande seront notifiés aux Titulaires au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 187-530124 (2022-09-23)