missions de coordination de sécurité et de protection de la santé niveau 1, 2, 3 pour des opérations de construction et de réhabilitation de bâtiments et abords

Ville de Lyon

les prestations, objet de cet accord-cadre, sont relatives aux missions de coordination de sécurité et de protection de la santé pour des opérations de construction et de réhabilitation de bâtiments et abords de la Ville de Lyon dont chaque montant travaux est compris entre 800 000 et 10 000 000 d'euros (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-04	Avis de marché
2022-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: A2dc10084
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lyon
Adresse postale: direction de la Construction - service Marchés, Place de la Comédie
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: dc.marches@mairie-lyon.fr 📧
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches2.lyon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-04 📅
Date limite de soumission: 2022-08-04 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-369413
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr -Appel d'offres OuvertAccord-Cadre multi-attributaireles dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 530 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 530 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné

Situation économique et financière:

- Formulaire Dc1 ou équivalent : Une lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus par le Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc2 ou équivalent- formulaire Dc4, le cas échéant - acte spécial de sous-traitance- la preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : numéro Siren ou équivalent

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- seuil minimal exigé de capacité professionnelle : capacité à réaliser des prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé de complexité similaire à l'objet du présent accord-cadre. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de références ou par tout moyen de preuve équivalent

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

conformément à l'article R4532-17 du Code du travail, la prestation est réservée aux personnes physiques possédant la compétence requise à l'exercice de la fonction de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé conformément aux articles R4532-23 à R4532-37 du Code du Travail. Une personne morale en mesure d'affecter à cette fonction une personne physique compétente peut être désignée en tant que coordonnateur. Il est exigé pour la présente consultation que le titulaire et le suppléant de la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé disposent chacun d'une attestation de compétence personnelle de niveau 1 / 2 / 3 minimum pour la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet et pour la phase de réalisation de l'ouvrage

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: lyon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2022/S 130-369413 (2022-07-04)

Avis d'attribution de marché (2022-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-18 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-581688
Se réfère à l'avis: 2022/S 130-369413
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

accord-Cadre multi-attributaire conclut avec 3 opérateurs économiques pour une durée initiale d'un an reconductible 3 fois une année avec un montant minimum annuel de 60 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) (H.T.). Il sera exécuté par l'émission de bons de commande en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-11 📅
Nom: apave Sudeurope Sas
Adresse postale: 8 rue Jean Jacques Vernazza Cs 60196
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13332
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1333333.34 EUR 💰
Nom: socotec Construction
Adresse postale: 5 place des Frères Montgolfier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78182
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 1333333.33 EUR 💰
Nom: sp2se
Adresse postale: 2 ter rue benoit oriol
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Pays: Loire 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2022/S 204-581688 (2022-10-18)

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