missions de contrôle technique et de coordonnateur sécurité et protection de la santé sur le patrimoine communal

Ville de Lens

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artois Coordination Securite
• Bureau Alpes Contrôles

Qui ?

• Ville de Lens

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-16	Avis de marché
2023-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: AI22065
Brève description:

missions de contrôle technique et de coordonnateur sécurité et protection de la santé sur le patrimoine communal

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de lens
Adresse postale: 17bis Place Jean Jaurès
Code postal: 62307
Commune postale: Lens Cedex
Contact
Adresse Internet: http://villedelens.fr 🌏
Courrier électronique: dcaruso@mairie-lens.fr 📧
Téléphone: +33 321080312 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_YtgSOaIi4c 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_YtgSOaIi4c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-16 📅
Date limite de soumission: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-11-21 📅
Date de début: 2023-01-09 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 224-644955
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

contenu du mémoire technique : Note méthodologique (lot no1) : Note méthodologique sur l'organisation mise en place pour exécuter les bons de commande émis sur la base d'au moins 6 bons de commande à traiter en parallèle avec indications des moyens humains affectés et mobilisables : - 6 opérations de travaux dont 1 entre 100 000euro(s) HT et 200 000euro(s) HT, marchés allotis comportant 4 à 8 lots,- 2 opérations de travaux entre 50 000euro(s) HT et 100 000euro(s) HT,- 3 opérations de travaux de moins de 20 000euro(s) HtNote sur la décomposition horaire et moyens (lot 1) : Mission de contrôle technique type " Travaux réhabilitation et amélioration bâtiment existant " : Indication de la décomposition horaire de la mission suivante ainsi que des moyens humains afférents : l + le + s + ps + P1 + Hand + att Hand + th + att th + pv, opération estimée à 150 000 euro(s) ht " (article B.1.2 du Cctp)Mission de contrôle technique type " Etudes et travaux d'aménagement " : Indication de la décomposition horaire de la mission suivante ainsi que des moyens humains afférents : l + le + s + P1 + Hand, opération estimée à 70 000 euro(s) HT (article B.1.4 du Cctp)Note sur les livrables (lot 1) : Exemples de livrables (rvrat/ att hand/cr de visite/avis)note sur les documents d'études (lot 2) : Exemples des documents d'études (pgc, diuo, Registre Journal)Note sur les moyens humains et matériels (lot 2) : Moyens matériels et humains mis à disposition pour mener à bien les missions décrites dans le CctpNote méthodologique (lot no2) : Méthodologie d'exécution du suivi d'un chantier type (phase administrative, nombre de passages sur le chantier, gestion des entreprises)cette méthodologie sera basée sur un chantier de VRD en centre-ville, avec coactivité (entreprises de voirie, d'éclairage public notamment), avec comme contraintes : - d'importants flux piétons ; - une ligne de transport en commun ;- une école à proximité ; - descommerces ; - le maintien d'une circulation VL dans l'emprise du chantier.Critères de jugement des offres : Lot no1 : Missions de contrôle technique1. Valeur Technique (60 %)- décomposition horaire et moyens humains pour une mission de contrôle technique type "Travaux réhabilitation et amélioration bâtiment existant " (12 pts)- décomposition horaire et moyens humains pour une mission de contrôle technique type " Etudes et Travaux d'aménagement " (12 pts)- organisation mise en place pour exécuter les bons de commande émis sur la base d'au moins 6 bons de commande à traiter en parallèle (21 pts)- qualité des livrables envisagés (15 pts)2. Prix (40 %) - prix des prestations (montant total (T.T.C.) du Dqe)Lot no2 : Missions de coordonnateur sécurité et protection de la santé1. Valeur Technique (60 %)- moyens matériels et humains (12 pts)- méthodologie d'exécution du suivi d'un chantier type (phase administrative, nombre de passages sur le chantier, gestion des entreprises...) (36 pts)- qualité et lisibilité des documents d'études envisagés (12 pts)2. Prix (40 %) - prix des prestations (montant total (T.T.C.) du Dqe)

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 560 000 EUR 💰
Intitulé du lot: missions de contrôle technique
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Accord-Cadre concerne les missions de contrôle technique pour différents travaux d'aménagement, de réhabilitation et de construction des bâtiments communaux de la Ville de Lens ainsi que sur des biens privés dans le cadre de périls

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le contrat pourra éventuellement être reconductible 3 fois un an, et ce sans que le titulaire du contrat ne puisse s'y opposer selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique

Intitulé du lot: missions de coordonnateur sécurité et protection de la santé
Numéro du lot: 2
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de missions relatives à la Sécurité et Protection de la Santé et à la coordination d'opérations de travaux de bâtiments et/ou de génie civil (voirie et aménagements urbains notamment), réalisées sous la maîtrise d'ouvrage de la ville de LENS, et qui sont de deuxième ou troisième catégorie, comportant des travaux à risques particuliers

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments de la Ville de Lens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité Territoriale
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_YtgSOaIi4c 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Source: OJS 2022/S 224-644955 (2022-11-16)

Avis d'attribution de marché (2023-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-24 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-319201
Se réfère à l'avis: 2022/S 224-644955
Numéro JO-S: 101

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-01 📅
Nom: bureau Alpes Contrôles
Adresse postale: 3bis impasse des prairies PAE les glaisins
Commune postale: Annecy
Code postal: 74940
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-02-28 📅
Nom: artois Coordination Sécurité
Adresse postale: 163 rue Pasteur
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
12
Source: OJS 2023/S 101-319201 (2023-05-24)

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