Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de contrôle technique et de coordonnateur sécurité et protection de la santé sur le patrimoine communal
AI22065”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“missions de contrôle technique et de coordonnateur sécurité et protection de la santé sur le patrimoine communal”
Valeur estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: missions de contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments de la Ville de Lens
Description du marché:
“l'Accord-Cadre concerne les missions de contrôle technique pour différents travaux d'aménagement, de réhabilitation et de construction des bâtiments...”
Description du marché
l'Accord-Cadre concerne les missions de contrôle technique pour différents travaux d'aménagement, de réhabilitation et de construction des bâtiments communaux de la Ville de Lens ainsi que sur des biens privés dans le cadre de périls
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-09 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat pourra éventuellement être reconductible 3 fois un an, et ce sans que le titulaire du contrat ne puisse s'y opposer selon les dispositions de...”
Description des renouvellements
le contrat pourra éventuellement être reconductible 3 fois un an, et ce sans que le titulaire du contrat ne puisse s'y opposer selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: missions de coordonnateur sécurité et protection de la santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de missions relatives à la Sécurité et Protection de la Santé et à la coordination d'opérations de travaux de...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de missions relatives à la Sécurité et Protection de la Santé et à la coordination d'opérations de travaux de bâtiments et/ou de génie civil (voirie et aménagements urbains notamment), réalisées sous la maîtrise d'ouvrage de la ville de LENS, et qui sont de deuxième ou troisième catégorie, comportant des travaux à risques particuliers
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-19
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-21
10:00 📅
“contenu du mémoire technique : Note méthodologique (lot no1) : Note méthodologique sur l'organisation mise en place pour exécuter les bons de commande émis...”
contenu du mémoire technique : Note méthodologique (lot no1) : Note méthodologique sur l'organisation mise en place pour exécuter les bons de commande émis sur la base d'au moins 6 bons de commande à traiter en parallèle avec indications des moyens humains affectés et mobilisables : - 6 opérations de travaux dont 1 entre 100 000euro(s) HT et 200 000euro(s) HT, marchés allotis comportant 4 à 8 lots,- 2 opérations de travaux entre 50 000euro(s) HT et 100 000euro(s) HT,- 3 opérations de travaux de moins de 20 000euro(s) HtNote sur la décomposition horaire et moyens (lot 1) : Mission de contrôle technique type " Travaux réhabilitation et amélioration bâtiment existant " : Indication de la décomposition horaire de la mission suivante ainsi que des moyens humains afférents : l + le + s + ps + P1 + Hand + att Hand + th + att th + pv, opération estimée à 150 000 euro(s) ht " (article B.1.2 du Cctp)Mission de contrôle technique type " Etudes et travaux d'aménagement " : Indication de la décomposition horaire de la mission suivante ainsi que des moyens humains afférents : l + le + s + P1 + Hand, opération estimée à 70 000 euro(s) HT (article B.1.4 du Cctp)Note sur les livrables (lot 1) : Exemples de livrables (rvrat/ att hand/cr de visite/avis)note sur les documents d'études (lot 2) : Exemples des documents d'études (pgc, diuo, Registre Journal)Note sur les moyens humains et matériels (lot 2) : Moyens matériels et humains mis à disposition pour mener à bien les missions décrites dans le CctpNote méthodologique (lot no2) : Méthodologie d'exécution du suivi d'un chantier type (phase administrative, nombre de passages sur le chantier, gestion des entreprises)cette méthodologie sera basée sur un chantier de VRD en centre-ville, avec coactivité (entreprises de voirie, d'éclairage public notamment), avec comme contraintes : - d'importants flux piétons ; - une ligne de transport en commun ;- une école à proximité ; - descommerces ; - le maintien d'une circulation VL dans l'emprise du chantier.Critères de jugement des offres : Lot no1 : Missions de contrôle technique1. Valeur Technique (60 %)- décomposition horaire et moyens humains pour une mission de contrôle technique type "Travaux réhabilitation et amélioration bâtiment existant " (12 pts)- décomposition horaire et moyens humains pour une mission de contrôle technique type " Etudes et Travaux d'aménagement " (12 pts)- organisation mise en place pour exécuter les bons de commande émis sur la base d'au moins 6 bons de commande à traiter en parallèle (21 pts)- qualité des livrables envisagés (15 pts)2. Prix (40 %) - prix des prestations (montant total (T.T.C.) du Dqe)Lot no2 : Missions de coordonnateur sécurité et protection de la santé1. Valeur Technique (60 %)- moyens matériels et humains (12 pts)- méthodologie d'exécution du suivi d'un chantier type (phase administrative, nombre de passages sur le chantier, gestion des entreprises...) (36 pts)- qualité et lisibilité des documents d'études envisagés (12 pts)2. Prix (40 %) - prix des prestations (montant total (T.T.C.) du Dqe)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2022/S 224-644955 (2022-11-16)
Avis d'attribution de marché (2023-05-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 224-644955
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AI22065
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: missions de contrôle technique
Date de conclusion du contrat: 2023-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Alpes Contrôles
Adresse postale: 3bis impasse des prairies PAE les glaisins
Commune postale: Annecy
Code postal: 74940
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: missions de coordonnateur sécurité et protection de la santé
Date de conclusion du contrat: 2023-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: artois Coordination Sécurité
Adresse postale: 163 rue Pasteur
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2023/S 101-319201 (2023-05-24)