Direction des Marchés publics (dépôt physique pour la remise exclusivement d'une copie de sauvegarde) - de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi (16:00 le dernier jour de remise des offres)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de contrôle technique et de coordination SPS dans le cadre de la restructuration de l'hôtel Arturo Lopez à Neuilly-Sur-Seine (2 lots)
2022-018”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“missions de contrôle technique et de coordination SPS dans le cadre de la restructuration de l'hôtel Arturo Lopez à Neuilly-Sur-Seine (2 lots)” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission de contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 12 rue du Centre 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Description du marché:
“dans le cadre de la restructuration de l'hôtel Arturo Lopez, les prestations ont pour objet une mission de contrôle technique (de la conception jusqu'à la...”
Description du marché
dans le cadre de la restructuration de l'hôtel Arturo Lopez, les prestations ont pour objet une mission de contrôle technique (de la conception jusqu'à la réception des ouvrages), conformément notamment aux dispositions de l'article L.111-23 du Code de la Construction et de l'habitation et du décret no 99-443 du 28-05-1999 relatif au Cahier des Clauses Techniques Générales applicables aux marchés publics de contrôle technique.les prestations donneront lieu à un marché qui sera traité à prix mixtes, à savoir :- pour partie à prix forfaitaires (partie " mission "),- et pour partie à prix unitaires (partie à accord-cadre à bons de commande) conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique.les prestations à accord-cadre à bons de commande seront susceptibles de varier dans la limite des montants suivants sur la durée du marché - montant minimum : sans - montant maximum : 5 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission de coordination SPS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Site principal ou lieu d'exécution: 12 rue du Centre 92200 neuilly sur seine
Description du marché:
“dans le cadre de la restructuration de l'hôtel Arturo Lopez, les prestations ont pour objet une mission de coordination SPS de catégorie 1 au sens du Code...”
Description du marché
dans le cadre de la restructuration de l'hôtel Arturo Lopez, les prestations ont pour objet une mission de coordination SPS de catégorie 1 au sens du Code du travail.les prestations donneront lieu à un marchés qui sera traité à prix mixtes, à savoir :- pour partie à prix forfaitaires (partie " mission "),- et pour partie à prix unitaires (partie à accord-cadre à bons de commande) conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique.les prestations à accord-cadre à bons de commande seront susceptibles de varier dans la limite des montants suivants sur la durée totale du marché : - montant minimum : sans - montant maximum : 3 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les...”
Liste et brève description des conditions
les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.Si le candidat ne se sert pas de la Dc2, il pourra également produire ces informations sur papier libre
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (Dume) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en...”
Liste et brève description des critères de sélection
il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (Dume) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de Siret (voir le Règlement de la consultation).Si le candidat envoie une réponse électronique classique sans expérimenter le DUME, il devra fournir les formulaires Dc1 et Dc2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé.Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant.Document requis :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat présentera également :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat présentera également :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public ;- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- les autorisations liées à l'exercice de professions réglementées :Pour le lot no1 : * les agréments pour les catégories a, b, c et d pour les phases conception/réalisation, d'une part,* et d'exploitation, d'autre part,au sens de l'arrêté du 07-11-1990 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les Etablissements Recevant du Public. Ces agréments sont délivrés par le Ministère de l'intérieur.Pour le lot no2 : formations par des formateurs exerçant leurs activités dans le cadre d'un organisme certifié par un organisme de certification lui-même accrédité par le COFRAC (compétence de niveau 2 au sens du Code du travail)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“lot no1 : dispositions de l'article L.111-23 du Code de la Construction et de l'habitation et du décret no 99-443 du 28-05-1999 relatif au Cahier des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
lot no1 : dispositions de l'article L.111-23 du Code de la Construction et de l'habitation et du décret no 99-443 du 28-05-1999 relatif au Cahier des Clauses Techniques Générales applicables aux marchés publics de contrôle technique, lot no2 : Loi no 93-1418 sur 31 décembre 1993
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“réception des éléments relatifs à la candidature et à l'offre par voie électronique par le biais du profil acheteur de la Ville” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): direction des Marchés Publics
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les date et heures mentionnées ci-dessus sont données à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse :...”
a/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.B/ En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques.C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143-13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation.D/ Il est précisé les divers points suivants :- la durée mentionnée à l'article Ii.2.7 - pour chacun des lots - correspond à la durée maximale de ces derniers.Les marchés seront exécutoires à compter de leur date de notification. La durée de la mission coïncide avec celle de l'opération dont le terme est fixé à la date de réception par le Maître d'ouvrage de la remise du " Rapport Final de Contrôle Technique " finalisé pour le lot no1 et à la date de réception par le Maître d'ouvrage de la remise du " diuo " finalisé pour le lot no2
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 130-370013 (2022-07-05)
Avis d'attribution de marché (2022-11-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 73 827 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodoloqie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Présentation de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Ressources complémentaires
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Compréhension du projet
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-370013
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022MS125
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: missions de contrôle technique
Date de conclusion du contrat: 2022-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult
Numéro d'enregistrement national: 40144985500592
Adresse postale: 12 rue des peupliers
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92752
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 715 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022MS131
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: missions de coordination SPS
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: becs
Numéro d'enregistrement national: 40353972900208
Adresse postale: 140 rue gallieni
Commune postale: Boulogne
Code postal: 92100
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 112 💰
“1/ L'Annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis no 130-370013, publié le 08/07/2022) 2/ Les marché de la présente consultation ont été conclus...”
1/ L'Annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis no 130-370013, publié le 08/07/2022) 2/ Les marché de la présente consultation ont été conclus pour le lot no 1 le 21/10/2022 et pour le lot no 2 le 08/11/2022. Ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adressesuivante : Ville de Neuilly-Sur-Seine - direction des marchés publics - 127, avenue Achille Peretti - 92200 Neuilly-Sur-Seine Cedex. Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'etat dans son arrêt du 4 avril 2014, no 358994
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 234-673914 (2022-11-30)