missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat de transports urbains de personnes au sein de la Métropole européenne de Lille et de ses services annexes
la présente consultation concerne des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat de transports urbains de personnes au sein de la Métropole européenne de Lille et de ses services annexes. Il s'agit d'assistance et de conseil économique et technique (lot 1) et juridique (lot 2)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat de transports urbains de personnes au sein de la Métropole européenne de Lille...”
Titre
missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat de transports urbains de personnes au sein de la Métropole européenne de Lille et de ses services annexes
22TR25
la présente consultation concerne des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat de transports urbains de personnes au sein de la Métropole européenne de Lille et de ses services annexes. Il s'agit d'assistance et de conseil économique et technique (lot 1) et juridique (lot 2)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 645 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : Assistance et conseil économique et technique dans le cadre de l'exploitation d'un service public de transports urbains de voyageurs au sein de la...”
Titre
lot 1 : Assistance et conseil économique et technique dans le cadre de l'exploitation d'un service public de transports urbains de voyageurs au sein de la Métropole Européenne de Lille
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de systèmes de transport📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Européenne de Lille (Mel)
Description du marché:
“assistance et conseil économique et technique dans le cadre de l'exploitation d'un service public de transports urbains de voyageurs au sein de la Métropole...”
Description du marché
assistance et conseil économique et technique dans le cadre de l'exploitation d'un service public de transports urbains de voyageurs au sein de la Métropole Européenne de Lille
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.Pour le lot 1 uniquement...”
Description des options
des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.Pour le lot 1 uniquement (AMO économique et technique), il est prévu une décomposition en tranches. Tranche ferme : Assistance et conseil économique et technique; tranche optionnelle 1 : Accompagnement durant la période dite de " tuilage " en cas de renouvellement de l'opérateur actuel; tranche optionnelle 2 : Accompagnement durant la période dite de " tuilage " en cas de changement d'opérateur ; tranche optionnelle 3 : Accompagnement général pendant la 1ère année d'exploitation du nouveau contrat. Les conditions d'affermissement des tranches optionnelles sont définies dans l'acte d'engagement (Ae) du lot 1
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les prestations traitées à prix unitaires seront réalisées sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant maximum sur la durée du marché...”
Informations complémentaires
les prestations traitées à prix unitaires seront réalisées sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant maximum sur la durée du marché (soit 42 mois à compter de la date de notification) des prestations de la partie unitaire est de 200 000 euros (H.T.). Le marché est conclu sans montant minimum
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : Assistance et conseil juridique dans le cadre de l'exploitation d'un service public de transports urbains de voyageurs au sein de la Métropole...”
Titre
lot 2 : Assistance et conseil juridique dans le cadre de l'exploitation d'un service public de transports urbains de voyageurs au sein de la Métropole Européenne de Lille
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques📦
Description du marché:
“assistance et conseil juridique dans le cadre de l'exploitation d'un service public de transports urbains de voyageurs au sein de la Métropole Européenne de Lille”
Description du marché
assistance et conseil juridique dans le cadre de l'exploitation d'un service public de transports urbains de voyageurs au sein de la Métropole Européenne de Lille
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique” Description
Informations complémentaires:
“les prestations traitées à prix unitaires seront réalisées sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant maximum sur la durée du marché...”
Informations complémentaires
les prestations traitées à prix unitaires seront réalisées sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant maximum sur la durée du marché (soit 42 mois à compter de la date de notification) des prestations de la partie unitaire est de 60 000 euros (H.T.). Le marché est conclu sans montant minimum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): métropole européenne de Lille (Mel)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires des marchés et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires des marchés et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle et l'heure indiqués ci-dessus pourront être modifiés à condition que l'ouverture soit postérieure aux dates et heure limites de réception des offres
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“marchés de prestations intellectuelles. Les marchés composites sont traités à prix mixtes dont le détail des prestations est précisé au CCTP de chaque lot...”
marchés de prestations intellectuelles. Les marchés composites sont traités à prix mixtes dont le détail des prestations est précisé au CCTP de chaque lot et selon les pièces financières des marchés (BPU et Dpgf). Les prestations traitées à prix unitaires seront réalisées sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. L'Exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, lors de la survenance du besoin. Les dispositions relatives à la durée des marchés sont indiquées dans l'ae des marchés. Pour les prestations de la partie forfaitaire : Pour le lot 1 (AMO économique et technique), les délais d'exécution sont fixés dans l'ae. Pour le lot 2 (AMO juridique), les délais d'exécution sont fixés dans le CCTP. Pour la partie des marchés à prix unitaires : Les délais d'exécution des prestations à prix unitaires sont fixés dans chaque bon de commande qui sont, le cas échéant, précisés par des ordres de service. Les pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont indiquées à l'article 4 du RC commun aux 2 lots. Les modalités d'envoi des offres sont fixées à l'article 5 du RC précité. Les candidats doivent transmettre leur offres sur le profil d'acheteur de la MEL : https://marchespublics596280.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative;-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative;- après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no358994 du 04/04/2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 135-385322 (2022-07-12)
Avis d'attribution de marché (2022-11-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat de transports urbains de personnes au...”
Brève description
la présente consultation concerne des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat de transports urbains de personnes au sein de la Métropole européenne de Lille et de ses services annexes. Il s'agit d'assistance et de conseil économique et technique (lot 1) et juridique (lot 2). Le présent avis d'attribution concerne uniquement le lot 1
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 531 150 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“assistance et conseil économique et technique dans le cadre de l'exploitation d'un service public de transports urbains de voyageurs au sein de la Métropole...”
Description du marché
assistance et conseil économique et technique dans le cadre de l'exploitation d'un service public de transports urbains de voyageurs au sein de la Métropole Européenne de Lille (lot 1)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 135-385322
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22TR25
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot 1 : Assistance et conseil économique et technique dans le cadre de l'exploitation d'un service public de transports urbains de voyageurs au sein de la...”
Titre
lot 1 : Assistance et conseil économique et technique dans le cadre de l'exploitation d'un service public de transports urbains de voyageurs au sein de la Métropole Européenne de Lille
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Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: artelia
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roy
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.arteliagroup.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: fcl Gérer La Cité
Adresse postale: 87 rue St-Lazare
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
URL: https://fcl.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 531 150 💰
“le présent avis concerne uniquement le lot 1. Le marché est conclu pour une durée de 42 mois à compter de sa date de notification. La valeur totale finale...”
le présent avis concerne uniquement le lot 1. Le marché est conclu pour une durée de 42 mois à compter de sa date de notification. La valeur totale finale du marché renseignée à la rubrique Ii.1.7) du présent avis correspond à l'addition de la partie forfaitaire (montant global et forfaitaire) et de la partie unitaire (montant maximum sur la durée du marché de 200 000 euros HT - sans montant minimum). Le critère de la valeur technique, pondéré à 60%, est décomposé comme suit : Pertinence de l'organisation de l'équipe proposée par le soumissionnaire pour la réalisation des prestations, objet du marché, et qualité des moyens humains afférents à cette organisation (40%) - pertinence de la méthodologie proposée par le soumissionnaire pour la réalisation des missions de chaque tranche, objet du marché (20%). Le critère du prix, pondéré à 40%, est décomposé comme suit : Montant total de la partie forfaitaire (30%) - montant total de la partie unitaire (10%)
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Source: OJS 2022/S 224-643445 (2022-11-16)
Avis d'attribution de marché (2023-01-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat de transports urbains de personnes au...”
Brève description
la présente consultation concerne des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat de transports urbains de personnes au sein de la Métropole européenne de Lille et de ses services annexes. Il s'agit d'assistance et de conseil économique et technique (lot 1) et juridique (lot 2). Le présent avis d'attribution concerne uniquement le lot 2
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 79 100 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent avis d'attribution concerne uniquement le lot 2. Le lot 1 a déjà fait l'objet d'un avis d'attribution”
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“assistance et conseil juridique dans le cadre de l'exploitation d'un service public de transports urbains de voyageurs au sein de la Métropole Européenne de Lille”
Titre
assistance et conseil juridique dans le cadre de l'exploitation d'un service public de transports urbains de voyageurs au sein de la Métropole Européenne de Lille
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Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: selarl cabinet coudray
Adresse postale: parc d'affaires Oberthur 1 rue Raoul Ponchon CS 34442
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://cabinet-coudray.fr/🌏
Nom: sparlann
Adresse postale: 1 rue Raoul Ponchon
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
URL: https://sparlann.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 100 💰
“le présent avis concerne uniquement le lot 2. Le marché est conclu pour une durée de 42 mois à compter de sa date de notification. La valeur totale finale...”
le présent avis concerne uniquement le lot 2. Le marché est conclu pour une durée de 42 mois à compter de sa date de notification. La valeur totale finale du marché renseignée à la rubrique Ii.1.7) du présent avis correspond à l'addition de la partie forfaitaire (montant global et forfaitaire) et de la partie unitaire (montant maximum sur la durée du marché de 60 000 euros HT - sans montant minimum). Le critère de la valeur technique, pondérée à 60%, est décomposé comme suit : Pertinence de l'organisation de l'équipe proposée par le soumissionnaire pour la réalisation des prestations, objet du marché, et qualité des moyens humains afférents à cette organisation, pondérées à 30% et Pertinence de la méthodologie proposée par le soumissionnaire pour la réalisation des prestations, objet du marché, pondérée à 30%. Le critère du prix, pondéré à 40%, est décomposé comme suit : Montant total de la partie forfaitaire, pondéré à 30%, sera analysé au regard du montant total forfaitaire en euro(s) HT issu de la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) et Montant total de la partie unitaire, pondéré à 10%, sera analysé au regard du montant total en euro(s) HT du détail quantitatif estimatif (Dqe)
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Source: OJS 2023/S 005-010869 (2023-01-02)