Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de CT et de CSPS pour divers travaux (bâtiments et infrastructures) de la Ville de Garges-Lès-Gonesse
22S0024”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“mission de CT et de CSPS pour divers travaux (bâtiments et infrastructures) de la Ville de Garges-Lès-Gonesse”
Valeur estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission de contrôle technique pour les travaux de bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: garges-Lès-Gonesse
Description du marché: mission de contrôle technique pour les travaux de bâtiments
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission de coordination SPS pour les travaux de bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Description du marché: mission de coordination SPS pour les travaux de bâtiments
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission de coordination SPS pour les travaux d'infrastructures
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: mission de coordination SPS pour les travaux d'infrastructures
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-10
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): garges-les-gonesse
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: deuxième semestre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif (Ta) de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, Bd de l'hautil - bP 322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex.
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.tacergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leurcandidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leurcandidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délaide recours contentieux.Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé précontractuel (art.L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative (Cja)). Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de seconformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat,supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat.Dans le délai d'1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de 6 mois à compter dulendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le T.A. D'un recours en référécontractuel (art. L.551-13 Cja). Le juge peut prendre les mesures suivantes : annulation du contrat, résiliation,réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (art.L.521-2 Cja).Dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peutsaisir le T.A. D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 04/04/2014, req.no358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre desmesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisationde l'auteur du recours en réparation des droits lésés.Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuventsaisir le T.A d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires du contrat (art. R.421-1 Cja)
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Source: OJS 2022/S 093-255256 (2022-05-09)
Avis d'attribution de marché (2023-03-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 880 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 093-255256
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2204101
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mission de contrôle technique pour les travaux de bâtiments
Date de conclusion du contrat: 2023-02-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: btp consultants sas
Numéro d'enregistrement national: 408 422 525 00019
Adresse postale: 1, place Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78067
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adm.9395@btp-consultants.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.btp-consultants.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2204102
Nom et adresse du contractant
Nom: dekra industrial sas
Numéro d'enregistrement national: 433 250 834 01 745
Adresse postale: centre d'affaire la Boursidière, rue de la Boursidière, Bâtiment h, cs 20003
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92357
Courrier électronique: industrial.dirrcoidf@dekra.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.dekra-industrial.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2204103
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mission de coordination SPS pour les travaux de bâtiments
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: coordination management manag
Numéro d'enregistrement national: 449 901 420 000 17
Adresse postale: 17 place des echoppes
Commune postale: Elancourt
Code postal: 78990
Courrier électronique: cm@manag.fr📧
URL: https://coordinationmaurepas.wixsite.com/coordination🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2204104
Nom et adresse du contractant
Nom: moulo csps
Numéro d'enregistrement national: 802 025 122 00010
Adresse postale: 7 Impasse Montesquieu
Commune postale: Follainville
Code postal: 78520
Courrier électronique: moulo.csps@gmail.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2204105
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: mission de coordination SPS pour les travaux d'infrastructures
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2204106
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl cobat-coprev
Numéro d'enregistrement national: 807 839 949 00011
Adresse postale: parc tretiaire du rotois
Commune postale: Courrieres
Code postal: 62710
Courrier électronique: direction@cobat-coprev.fr📧
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Source: OJS 2023/S 051-151632 (2023-03-08)