mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le montage juridique, opérationnel et financier du projet de renouvellement urbain Porte Saint-Germain / Berges de Seine à Argenteuil (95100)
la présente consultation vise à conclure un marché public ayant pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage juridique, opérationnel et financier du projet NPRU Porte Saint-Germain / Berges de Seine à Argenteuil (95100)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le montage juridique, opérationnel et financier du projet de renouvellement urbain Porte Saint-Germain /...”
Titre
mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le montage juridique, opérationnel et financier du projet de renouvellement urbain Porte Saint-Germain / Berges de Seine à Argenteuil (95100)
EP2139
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“la présente consultation vise à conclure un marché public ayant pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage juridique,...”
Brève description
la présente consultation vise à conclure un marché public ayant pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage juridique, opérationnel et financier du projet NPRU Porte Saint-Germain / Berges de Seine à Argenteuil (95100)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: argenteuil
Description du marché:
“le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis...”
Description du marché
le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162 14 du code de la commande publique avec les montants suivants :- pas de montant minimum pour le présent marché public ; - montant maximum du présent marché public : 300 000,00 euros hors taxes.Le montant maximum fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les éléments sollicités sont tous définis à l'article 4.1 du règlement de la consultation. En application de l'article R.2143-4 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
les éléments sollicités sont tous définis à l'article 4.1 du règlement de la consultation. En application de l'article R.2143-4 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché public sera financé sur les ressources budgétaires propres de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine. Le mode de règlement choisi...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché public sera financé sur les ressources budgétaires propres de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai de paiement est fixé à trente jours francs au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“en conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble...”
en conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation.le présent marché public est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique.le présent marché public sera attribué à un groupement d'opérateurs économiques.le marché public comporte en effet des prestations juridiques relevant de la loi no71-1130 en date du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, qui réserve à certaines professions la prestation de services juridiques.ainsi, la forme exigée du groupement pour l'attribution est le groupement conjoint avec mandataire non solidaire.le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.seront éliminés les candidats : - visés par les articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique ; - présentant une candidature incomplète au regard de l'article 4.1 du règlement de la consultation ; - présentant des capacités professionnelles, techniques et/ou financières manifestement insuffisantes au regard des prestations demandées au titre du présent marché public. Les offres seront jugées sur la base des critères et sous-critères pondérés tels que mentionnés à l'article 5.3 du règlement de la consultation. Les modalités de remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation.il s'agit d'un avis obligatoire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de Région Ile-De-France”
Adresse postale: 29, rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Fax: +33 145554702 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi des recours suivants : - un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi des recours suivants : - un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du marché public ; - un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché public et selon les délais précisés par les articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative ;- un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du marché public et les modalités de sa consultation ; - un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché public et durant toute la période de consultation des entreprises
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 92027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 063-166265 (2022-03-25)
Informations complémentaires (2022-03-31) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le montage juridique et financier du projet de renouvellement urbain Porte Saint-Germain / Berges de Seine à...”
Titre
mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le montage juridique et financier du projet de renouvellement urbain Porte Saint-Germain / Berges de Seine à Argenteuil (95100)
EP2139
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Brève description:
“la présente consultation vise à conclure un marché public ayant pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage juridique et...”
Brève description
la présente consultation vise à conclure un marché public ayant pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage juridique et financier du projet NPRU Porte Saint-Germain / Berges de Seine à Argenteuil (95100)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 063-166265
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Ancienne valeur
Texte:
“mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le montage juridique, opérationnel et financier du projet de renouvellement urbain Porte Saint-Germain /...”
Texte
mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le montage juridique, opérationnel et financier du projet de renouvellement urbain Porte Saint-Germain / Berges de Seine à Argenteuil (95100)
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Texte:
“mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le montage juridique et financier du projet de renouvellement urbain Porte Saint-Germain / Berges de Seine à...”
Texte
mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le montage juridique et financier du projet de renouvellement urbain Porte Saint-Germain / Berges de Seine à Argenteuil (95100)
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Numéro de section: II.1.4)
Ancienne valeur
Texte:
“la présente consultation vise à conclure un marché public ayant pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage juridique,...”
Texte
la présente consultation vise à conclure un marché public ayant pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage juridique, opérationnel et financier du projet NPRU Porte Saint-Germain / Berges de Seine à Argenteuil (95100)
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Texte:
“la présente consultation vise à conclure un marché public ayant pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage juridique et...”
Texte
la présente consultation vise à conclure un marché public ayant pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage juridique et financier du projet NPRU Porte Saint-Germain / Berges de Seine à Argenteuil (95100)
Afficher plus Autres informations complémentaires
correction mineure au niveau de l'intitulé du marché public
Source: OJS 2022/S 067-178239 (2022-03-31)
Avis d'attribution de marché (2022-07-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché public a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage juridique et financier du projet de renouvellement...”
Brève description
le présent marché public a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage juridique et financier du projet de renouvellement urbain Porte Saint-Germain / Berges de Seine à Argenteuil (95100)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 063-166265
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: EP2139
Titre:
“mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le montage juridique et financier du projet de renouvellement urbain Porte Saint-Germain / Berges de Seine à...”
Titre
mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le montage juridique et financier du projet de renouvellement urbain Porte Saint-Germain / Berges de Seine à Argenteuil (95100)
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Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ginkgo avocats
Adresse postale: 22 rue du quatre septembre
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.ginkgo-avocats.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: une fabrique urbaine
Adresse postale: 57 rue turbigo
Code postal: 75003
Nom: ibicity
Adresse postale: 50 rue richer
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“l'Offre complète du titulaire du présent marché public pourra être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code...”
l'Offre complète du titulaire du présent marché public pourra être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration (Crpa).La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine dont les coordonnées figurent dans le présent avis
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Source: OJS 2022/S 137-392493 (2022-07-14)