mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le montage juridique, opérationnel et financier du projet de renouvellement urbain Porte Saint-Germain / Berges de Seine à Argenteuil (95100)

Boucle Nord de Seine

la présente consultation vise à conclure un marché public ayant pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage juridique, opérationnel et financier du projet NPRU Porte Saint-Germain / Berges de Seine à Argenteuil (95100)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-25 Avis de marché
2022-03-31 Informations complémentaires
2022-07-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: boucle nord de seine
Numéro d'enregistrement national: 20005799000034
Adresse postale: 1 bis, rue la Paix
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 170484876 📞
Courrier électronique: georges.he@bouclenorddeseine.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.bouclenorddeseine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_O-NIdbRabs 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_O-NIdbRabs 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le montage juridique, opérationnel et financier du projet de renouvellement urbain Porte Saint-Germain /...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“la présente consultation vise à conclure un marché public ayant pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage juridique,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: argenteuil
Description du marché:
“le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les éléments sollicités sont tous définis à l'article 4.1 du règlement de la consultation. En application de l'article R.2143-4 du code de la commande...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché public sera financé sur les ressources budgétaires propres de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine. Le mode de règlement choisi...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-06 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“en conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de Région Ile-De-France”
Adresse postale: 29, rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375 📞
Fax: +33 145554702 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi des recours suivants : - un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 92027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 063-166265 (2022-03-25)
Informations complémentaires (2022-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le montage juridique et financier du projet de renouvellement urbain Porte Saint-Germain / Berges de Seine à...”    Afficher plus
Brève description:
“la présente consultation vise à conclure un marché public ayant pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage juridique et...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 063-166265

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Ancienne valeur
Texte:
“mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le montage juridique, opérationnel et financier du projet de renouvellement urbain Porte Saint-Germain /...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le montage juridique et financier du projet de renouvellement urbain Porte Saint-Germain / Berges de Seine à...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Ancienne valeur
Texte:
“la présente consultation vise à conclure un marché public ayant pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage juridique,...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“la présente consultation vise à conclure un marché public ayant pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage juridique et...”    Afficher plus
Autres informations complémentaires
correction mineure au niveau de l'intitulé du marché public
Source: OJS 2022/S 067-178239 (2022-03-31)
Avis d'attribution de marché (2022-07-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché public a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage juridique et financier du projet de renouvellement...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 063-166265

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: EP2139
Titre:
“mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le montage juridique et financier du projet de renouvellement urbain Porte Saint-Germain / Berges de Seine à...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: ginkgo avocats
Adresse postale: 22 rue du quatre septembre
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.ginkgo-avocats.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: une fabrique urbaine
Adresse postale: 57 rue turbigo
Code postal: 75003
Nom: ibicity
Adresse postale: 50 rue richer
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Offre complète du titulaire du présent marché public pourra être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 137-392493 (2022-07-14)