Le marché a pour objet la mise en place d’assurances construction comprenant quatre lots :
- Lot 1 : RCMO
- Lot 2 : TRCME
- Lot 3 : DO-CCRD
- Lot 4 : RCAE
La Banque de France possède un ensemble de bâtiments situé à Chamalières (63) qui abrite les activités d’Imprimerie, relevant de la Direction Générale de Fabrication des Billets (DGFB), et son Centre Logistique Fiduciaire (CLF relevant de la Direction Générale des Services à l'Économie et du Réseau - DGSER). Ces locaux, construits il y a une centaine d’années et répartis sur plusieurs étages, s’avèrent de moins en moins adaptés et la BDF envisage le transfert de ses activités de Chamalières (Imprimerie et Centre Logistique Fiduciaire) vers un nouveau bâtiment à construire sur son site de Vic-le-Comte, à proximité de la papeterie EUROPAFI. Le projet nommé Refondation permettra de rapprocher géographiquement les 3 entités : La Papeterie (existante sur site), l’Imprimerie, Le Centre Logistique Fiduciaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d’assurances construction dans le cadre du projet d’imprimerie et de centre fiduciaire de la Banque de France à Vic Le Comte
DAF_2022_000109”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la mise en place d’assurances construction comprenant quatre lots :
- Lot 1 : RCMO
- Lot 2 : TRCME
- Lot 3 : DO-CCRD
- Lot 4 :...”
Brève description
Le marché a pour objet la mise en place d’assurances construction comprenant quatre lots :
- Lot 1 : RCMO
- Lot 2 : TRCME
- Lot 3 : DO-CCRD
- Lot 4 : RCAE
La Banque de France possède un ensemble de bâtiments situé à Chamalières (63) qui abrite les activités d’Imprimerie, relevant de la Direction Générale de Fabrication des Billets (DGFB), et son Centre Logistique Fiduciaire (CLF relevant de la Direction Générale des Services à l'Économie et du Réseau - DGSER). Ces locaux, construits il y a une centaine d’années et répartis sur plusieurs étages, s’avèrent de moins en moins adaptés et la BDF envisage le transfert de ses activités de Chamalières (Imprimerie et Centre Logistique Fiduciaire) vers un nouveau bâtiment à construire sur son site de Vic-le-Comte, à proximité de la papeterie EUROPAFI. Le projet nommé Refondation permettra de rapprocher géographiquement les 3 entités : La Papeterie (existante sur site), l’Imprimerie, Le Centre Logistique Fiduciaire
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 574 350 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le chantier sera situé à Vic Le Comte (63)
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la mise en place d’une assurance construction Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO) dans le cadre du volet...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la mise en place d’une assurance construction Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO) dans le cadre du volet construction du projet Refondation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 98 350 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 27
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La date de fin des travaux est estimative. Le contrat d’assurance sera reconduit jusqu’à la date de réception des travaux.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences du présent avis de marché est supérieur à 5, les entreprises seront...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences du présent avis de marché est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées par appréciation :
CRITERES :
- Critère n°1 (pondération 30 %) : appréciation de la capacité économique et financière.
- Critère n°2 (pondération 70 %) : appréciation de la liste des principaux contrats d’assurance placés dans le domaine objet du marché
En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Dans le cadre de cet Appel d’Offre Restreint, la date limite de questions/réponses pour la phase candidature est fixée au 29/08/2022”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Tous Risques Chantiers Montage Essais (TRCME)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la mise en place d’une assurance construction Tous Risques Chantiers Montage Essais (TRCME) dans le cadre du volet construction...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la mise en place d’une assurance construction Tous Risques Chantiers Montage Essais (TRCME) dans le cadre du volet construction du projet Refondation.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 281 000 💰
Description
Durée de l'accord: 43
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle (obligatoires) :
1. Garanties « maintenance constructeur » et
2. Garanties « montage et essais »”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance Dommages Ouvrage - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (DO-CCRD)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la mise en place d’assurances Dommages Ouvrage - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (DO-CCRD) dans le cadre du volet...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la mise en place d’assurances Dommages Ouvrage - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (DO-CCRD) dans le cadre du volet construction du projet Refondation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 170 000 💰
Description
Durée de l'accord: 147
Informations sur les options
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle (obligatoires) :
1 : garantie des dommages subis par les éléments dissociables du bâtiment,
2 : garantie des dommages...”
Description des options
Prestation supplémentaire éventuelle (obligatoires) :
1 : garantie des dommages subis par les éléments dissociables du bâtiment,
2 : garantie des dommages immatériels consécutifs à un désordre de nature décennale entraînant des pertes financières,
3 : garantie des dommages en répercussion aux existants
Les détails sont donnés au CCT
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la mise en place d’assurance Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) dans le cadre du volet construction du...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la mise en place d’assurance Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) dans le cadre du volet construction du projet Refondation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables au candidat...”
Liste et brève description des conditions
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables au candidat seul ou au mandataire en cas de groupement :
En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.
Les Intermédiaires d’assurances, mandataires dans le cadre des groupements, devront fournir :
- une copie de leur immatriculation au registre des intermédiaires d'assurances tenu par l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires d'Assurances (ORIAS) ou équivalent.
- l’agrément ACPR de l’assureur qui fournit les contrats d’assurance.
Dans le cas d’un assureur sans intermédiaire, celui-ci devra fournir son agrément ACPR.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- 1. Chiffre d’affaires global des 3 derniers exercices (pour l’ensemble des membres en cas de groupement)
- 1bis. Chiffre d’affaires spécifique des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
- 1. Chiffre d’affaires global des 3 derniers exercices (pour l’ensemble des membres en cas de groupement)
- 1bis. Chiffre d’affaires spécifique des 3 derniers exercices (pour l’ensemble des membres en cas de groupement)
(Source : liasse fiscale, compte de résultats ou documents comptables équivalents pour une société étrangère)
“Chiffre d’affaires global (le plus élevé) > deux fois le montant global estimé du marché
Chiffre d’affaires spécifique (le plus élevé) > montant global...”
Chiffre d’affaires global (le plus élevé) > deux fois le montant global estimé du marché
Chiffre d’affaires spécifique (le plus élevé) > montant global estimé du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux contrats d’assurance placés dans les 4 domaines objets du marché au cours des 3 dernières années en indiquant la date, l’assurée et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux contrats d’assurance placés dans les 4 domaines objets du marché au cours des 3 dernières années en indiquant la date, l’assurée et le cas échéant la taille du chantier couvert.
Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Sans objet
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables au candidat...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables au candidat seul ou au mandataire en cas de groupement :
En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.
Les Intermédiaires d’assurances, mandataires dans le cadre des groupements, devront fournir :
- une copie de leur immatriculation au registre des intermédiaires d'assurances tenu par l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires d'Assurances (ORIAS) ou équivalent.
- l’agrément ACPR de l’assureur qui fournit les contrats d’assurance.
Dans le cas d’un assureur sans intermédiaire, celui-ci devra fournir son agrément ACPR.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats intermédiaires d’assurance doivent obligatoirement se présenter en groupement avec un assureur. Celui-ci peut être conjoint ou solidaire. S’il...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats intermédiaires d’assurance doivent obligatoirement se présenter en groupement avec un assureur. Celui-ci peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, l’intermédiaire, mandataire du groupement, doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-13
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-10-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :
I - une attestation sur l’honneur dûment...”
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :
I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;
II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
IV- une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante :
https://banque-france.achatpublic.com
Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur le profil acheteur : https://banque-france.achatpublic.com
Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites.
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur des éventuelles modifications dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur, le service support est joignable aux coordonnées suivantes :
Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)
Courriel : support-entreprises@achatpublic.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2022/S 157-450466 (2022-08-12)
Avis d'attribution de marché (2023-09-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 574 350 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire :
PSE 1. Garanties « maintenance constructeur »
PSE 2. Garanties « montage et essais »”
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire :
PSE 1 : garantie des dommages subis par les éléments dissociables du bâtiment,
PSE 2 : garantie des...”
Description des options
Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire :
PSE 1 : garantie des dommages subis par les éléments dissociables du bâtiment,
PSE 2 : garantie des dommages immatériels consécutifs à un désordre de nature décennale entraînant des pertes financières,
PSE 3 : garantie des dommages en répercussion aux existants
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 157-450466
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO)
Date de conclusion du contrat: 2023-09-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Diot immobilier courtage et solutions
Numéro d'enregistrement national: 513 023 267 00034
Adresse postale: 6 RUE LAFERRIERE
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: AXA XL - XL INSURANCE COMPANY SE – Succursale française
Numéro d'enregistrement national: 419 408 927 00012
Adresse postale: 61 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Nom: Axa xl - xl catlin services
Numéro d'enregistrement national: 823 500 087 00080
Adresse postale: 61, rue Mstislav Rostropovitch
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 98 350 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 976 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance Tous Risques Chantiers Montage Essais (TRCME)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Helvetia
Adresse postale: 9 rue Percier
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 281 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333955.20 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Assurance Dommages Ouvrage - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (DO-CCRD)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Numéro d'enregistrement national: 775 684 764 01926
Adresse postale: 5 RUE CHARLES DE GAULLE
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94700
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 170 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 780 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe aixoise de gestion d’assurances (s.a.g.a.)
Numéro d'enregistrement national: 581 620 234 00053
Adresse postale: 1285 Rue André Ampère
Commune postale: Aix en provence
Code postal: 13290
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Nom: Berkshire hathaway specialty insurance – bhsi
Adresse postale: 60 Avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly sur seine
Code postal: 92200
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 500 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 179-560554 (2023-09-13)