MISE EN CONCURRENCE DES CONTRATS D'ASSURANCE

Établissement public d'accompagnement et de soins des Hautes Pyrénées

Souscription des contrats d'assurance pour 4 établissements ESMS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-13 Avis de marché
Avis de marché (2022-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AO202202
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour 4 établissements ESMS
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance pertes financières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Occitanie 🏙️
Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement Public d'Accompagnement et de Soins des Hautes Pyrénées
Adresse postale: 16 rue de la Castelle
Code postal: 65700
Commune postale: Castelnau-Riviere-Basse
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: direction@epas65.fr 📧
Téléphone: +33 562319900 📞
Fax: +33 562319919 📠
URL des documents: https://marches-publics-hopitaux.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-572008
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 384 150 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurances responsabilite civile
Numéro du lot: 1
Brève description: SERVICES D'ASSURANCES
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Defense penale des agents et protection juridique de l'etablissement
Numéro du lot: 2
Brève description: SERVICES D'ASSURANCE
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance automobile et auto-mission collaborateurs
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel cnracl
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Cyber risques
Numéro du lot: 6

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: FRJ26
Contact
Adresse Internet: www.marches-publics-hopitaux.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics-hopitaux.com 🌏
URL des documents: https://marches-publics-hopitaux.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de pau
Adresse postale: Villa Noubilos 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés e trouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 201-572008 (2022-10-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Hautes-Pyrénées
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes