MISE EN CONCURRENCE DES CONTRATS D'ASSURANCE

Avis de marché (2022-10-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public d'Accompagnement et de Soins des Hautes Pyrénées
Numéro d'enregistrement national: FRJ26
Adresse postale: 16 rue de la Castelle
Commune postale: Castelnau-Riviere-Basse
Code postal: 65700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562319900 📞
Courrier électronique: direction@epas65.fr 📧
Fax: +33 562319919 📠
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
URL: www.marches-publics-hopitaux.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics-hopitaux.com 🌏
Communication
URL des documents: https://marches-publics-hopitaux.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISE EN CONCURRENCE DES CONTRATS D'ASSURANCE AO202202
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour 4 établissements ESMS
Valeur estimée hors TVA: EUR 384 150 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurances responsabilite civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Description du marché: Services d'assurances
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Defense penale des agents et protection juridique de l'etablissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Description du marché: Services d'assurance

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance automobile et auto-mission collaborateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel cnracl
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes financières 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-14 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de pau
Adresse postale: Villa Noubilos 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de pau
Adresse postale: Villa Noubilos 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 201-572008 (2022-10-13)