Marchés et accord-cadre à bons de commande de prestations de services d'assurance

Logial-Coop

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance pour le compte de Logial-Coop. il s'agit des garanties suivantes: dommages aux biens, responsabilité civile, responsabilité civile maître d'ouvrage, responsabilité civile Syndic, individuelle accidents des administrateurs, responsabilité civile des dirigeants, et assurance construction. La présente consultation fait l'objet d'allotissement en 5 lots. Chaque lot sera lui-même constitué de deux parties : la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance et la partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion. Le Lot 5 est un accord-cadre avec émission de bons de commandes. Chaque lot comporte une solution de base, des solutions de franchise, des variantes imposées. Les variantes libres sont interdites. La visite des risques est autorisées, dans les conditions décrites dans le règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Logial-Coop

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-22	Avis de marché
2023-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: S/2022/11/Daj
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Logial-COOP
Adresse postale: 86 bis Quai Blanqui
Code postal: 94146
Commune postale: Alfortville
Contact
Adresse Internet: https://www.logial-coop.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marche@logial-coop.fr 📧
Téléphone: +33 145182084 📞
Fax: +33 145182072 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Coop/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date limite de soumission: 2022-09-21 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-409735
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/ En application de l'article R 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plus d'une offre pour chacun des lots en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le montant indiqué pour le lot 5, concerne la durée totale de l'accord-cadre (4 ans)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 : Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les conditions d'exécution du lot 1 sont décrites dans les conditions particulières et les dispositions générales propres au lot 1. Le lot 1 sera constitué de deux parties :la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance,

et la partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion. Le lot 1 est conclu pour une durée de 5 ans et 6 mois à compter du 1er janvier 2023 avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties moyennant un préavis de 6 mois.

Durée de l'accord: 66 mois
Description des renouvellements: Tacite reconduction
Intitulé du lot: Lot 2 : Responsabilité civile, Responsabilité civile maître d'ouvrage, Responsabilité civile Syndic
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les conditions d'exécution du lot 2 sont décrites dans les conditions particulières et les dispositions générales propres au lot 2. Le lot 2 sera constitué de deux parties :la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance,

et la partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion. Le lot 2 est conclu pour une durée de 5 ans et 6 mois à compter du 1er janvier 2023 avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties moyennant un préavis de 6 mois

Intitulé du lot: Lot 3 : Individuelle accidents des administrateurs
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les conditions d'exécution du lot 3 sont décrites dans les conditions particulières et les dispositions générales propres au lot 3. Le lot 3 sera constitué de deux parties :la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance,

et la partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion. Le lot 3 est conclu pour une durée de 5 ans et 6 mois à compter du 1er janvier 2023 avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties moyennant un préavis de 6 mois

Intitulé du lot: Lot 4 : Responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les conditions d'exécution du lot 4 sont décrites dans les conditions particulières et les dispositions générales propres au lot 4. Le lot 4 sera constitué de deux parties :la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance,

et la partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion. Le lot 4 est conclu pour une durée de 5 ans et 6 mois à compter du 1er janvier 2023 avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties moyennant un préavis de 6 mois

Intitulé du lot: Lot 5 : Assurance construction
Numéro du lot: 5
Brève description:

Les conditions d'exécution du lot 5 sont décrites dans les conditions particulières et les dispositions générales propres au lot 5. Le lot 5 sera constitué de deux parties :la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance,

et la partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion. Le lot 5 est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties moyennant un préavis de 6 mois

Valeur estimée hors TVA: 45 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

- Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,

- Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'Orias en cours de validité

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

- Indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- En cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus ainsi qu'une déclaration de candidature signée de chacune des parties.

- De même si le candidat souhaite faire valoir les capacités d'un autre intervenant (ex. sous-traitant), ce dernier fournira les renseignements et documents listés dans le Rc de nature à permettre d'apprécier ses moyens, capacités financières et professionnelles aux côtés du candidat, accompagné d'un engagement écrit d'assurer la mission (articles L 2393-12, R 2193-9 et L 2193-9 du Code de la commande publique).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour chaque lot, le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera :

- soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s'engagera pour l'intégralité des prestations, parties 1 et 2),

- soit un assureur et son mandataire, agent (qui s'engagent, ensemble, à la réalisation de l'intégralité des prestations, parties 1 et 2),

- soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné (chaque partie s'engageant alors pour la réalisation des prestations lui incombant : l'assureur s'engage pour les prestations de la partie 1 et l'intermédiaire pour les prestations de la partie 2).

il est précisé que le groupement constitué entre l'assureur et le courtier ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l'assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint.

il est rappelé que les candidats doivent :

- Pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ;

- Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'Orias.

la coassurance est autorisée.

attention, dans ce cas, il est rappelé que chaque assureur devra impérativement fournir les documents visés à l'article 5 -2.1 du règlement de consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

- Soit un assureur seul sans intermédiaire,

- Soit un assureur et son mandataire, agent,

- Soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51840030400011
Commune postale: Alfortville
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Contact
Téléphone: +33 145182000 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Coop/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Coop/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A compter de la date de fin de chacun des lots

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/

En application de l'article R 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plus d'une offre pour chacun des lots en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le montant indiqué pour le lot 5, concerne la durée totale de l'accord-cadre (4 ans)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Adresse postale: Place du Palais
Commune postale: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600 📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Fax: +33 149811903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 143-409735 (2022-07-22)

Avis d'attribution de marché (2023-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7273301.47 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-15 📅
Date de publication: 2023-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 078-233810
Se réfère à l'avis: 2022/S 143-409735
Numéro JO-S: 78

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Nom: Diot immobilier courtage et solutions
Adresse postale: 6 RUE LAFERRIERE
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 5 517 611 EUR 💰
Nom: Smacl assurances
Adresse postale: 141 AV SALVADOR ALLENDE
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 21843.41 EUR 💰
2 398 EUR 💰
7 194 EUR 💰
Nom: Soc mutuelle d'assurance du btp
Adresse postale: 8 RUE LOUIS ARMAND
Commune postale: PARIS 15
Code postal: 94140
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1724255.06 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 078-233810 (2023-04-15)

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