La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance pour le compte de Logial-Coop. il s'agit des garanties suivantes: dommages aux biens, responsabilité civile, responsabilité civile maître d'ouvrage, responsabilité civile Syndic, individuelle accidents des administrateurs, responsabilité civile des dirigeants, et assurance construction. La présente consultation fait l'objet d'allotissement en 5 lots. Chaque lot sera lui-même constitué de deux parties : la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance et la partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion. Le Lot 5 est un accord-cadre avec émission de bons de commandes. Chaque lot comporte une solution de base, des solutions de franchise, des variantes imposées. Les variantes libres sont interdites. La visite des risques est autorisées, dans les conditions décrites dans le règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés et accord-cadre à bons de commande de prestations de services d'assurance
S/2022/11/Daj”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance pour le compte de Logial-Coop. il s'agit des garanties...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance pour le compte de Logial-Coop. il s'agit des garanties suivantes: dommages aux biens, responsabilité civile, responsabilité civile maître d'ouvrage, responsabilité civile Syndic, individuelle accidents des administrateurs, responsabilité civile des dirigeants, et assurance construction. La présente consultation fait l'objet d'allotissement en 5 lots. Chaque lot sera lui-même constitué de deux parties : la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance et la partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion. Le Lot 5 est un accord-cadre avec émission de bons de commandes. Chaque lot comporte une solution de base, des solutions de franchise, des variantes imposées. Les variantes libres sont interdites. La visite des risques est autorisées, dans les conditions décrites dans le règlement de consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 : Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Les conditions d'exécution du lot 1 sont décrites dans les conditions particulières et les dispositions générales propres au lot 1. Le lot 1 sera constitué...”
Description du marché
Les conditions d'exécution du lot 1 sont décrites dans les conditions particulières et les dispositions générales propres au lot 1. Le lot 1 sera constitué de deux parties :la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance,
et la partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion. Le lot 1 est conclu pour une durée de 5 ans et 6 mois à compter du 1er janvier 2023 avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties moyennant un préavis de 6 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 66
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Tacite reconduction
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 : Responsabilité civile, Responsabilité civile maître d'ouvrage, Responsabilité civile Syndic” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Les conditions d'exécution du lot 2 sont décrites dans les conditions particulières et les dispositions générales propres au lot 2. Le lot 2 sera constitué...”
Description du marché
Les conditions d'exécution du lot 2 sont décrites dans les conditions particulières et les dispositions générales propres au lot 2. Le lot 2 sera constitué de deux parties :la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance,
et la partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion. Le lot 2 est conclu pour une durée de 5 ans et 6 mois à compter du 1er janvier 2023 avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties moyennant un préavis de 6 mois
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 : Individuelle accidents des administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Les conditions d'exécution du lot 3 sont décrites dans les conditions particulières et les dispositions générales propres au lot 3. Le lot 3 sera constitué...”
Description du marché
Les conditions d'exécution du lot 3 sont décrites dans les conditions particulières et les dispositions générales propres au lot 3. Le lot 3 sera constitué de deux parties :la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance,
et la partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion. Le lot 3 est conclu pour une durée de 5 ans et 6 mois à compter du 1er janvier 2023 avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties moyennant un préavis de 6 mois
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 : Responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Les conditions d'exécution du lot 4 sont décrites dans les conditions particulières et les dispositions générales propres au lot 4. Le lot 4 sera constitué...”
Description du marché
Les conditions d'exécution du lot 4 sont décrites dans les conditions particulières et les dispositions générales propres au lot 4. Le lot 4 sera constitué de deux parties :la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance,
et la partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion. Le lot 4 est conclu pour une durée de 5 ans et 6 mois à compter du 1er janvier 2023 avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties moyennant un préavis de 6 mois
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 : Assurance construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Les conditions d'exécution du lot 5 sont décrites dans les conditions particulières et les dispositions générales propres au lot 5. Le lot 5 sera constitué...”
Description du marché
Les conditions d'exécution du lot 5 sont décrites dans les conditions particulières et les dispositions générales propres au lot 5. Le lot 5 sera constitué de deux parties :la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance,
et la partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion. Le lot 5 est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties moyennant un préavis de 6 mois
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 000 💰
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
- Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'Orias en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus ainsi qu'une déclaration de candidature signée de chacune des parties.
- De même si le candidat souhaite faire valoir les capacités d'un autre intervenant (ex. sous-traitant), ce dernier fournira les renseignements et documents listés dans le Rc de nature à permettre d'apprécier ses moyens, capacités financières et professionnelles aux côtés du candidat, accompagné d'un engagement écrit d'assurer la mission (articles L 2393-12, R 2193-9 et L 2193-9 du Code de la commande publique).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour chaque lot, le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera :
- soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s'engagera pour l'intégralité des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour chaque lot, le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera :
- soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s'engagera pour l'intégralité des prestations, parties 1 et 2),
- soit un assureur et son mandataire, agent (qui s'engagent, ensemble, à la réalisation de l'intégralité des prestations, parties 1 et 2),
- soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné (chaque partie s'engageant alors pour la réalisation des prestations lui incombant : l'assureur s'engage pour les prestations de la partie 1 et l'intermédiaire pour les prestations de la partie 2).
il est précisé que le groupement constitué entre l'assureur et le courtier ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l'assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint.
il est rappelé que les candidats doivent :
- Pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ;
- Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'Orias.
la coassurance est autorisée.
attention, dans ce cas, il est rappelé que chaque assureur devra impérativement fournir les documents visés à l'article 5 -2.1 du règlement de consultation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“- Soit un assureur seul sans intermédiaire,
- Soit un assureur et son mandataire, agent,
- Soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
- Soit un assureur seul sans intermédiaire,
- Soit un assureur et son mandataire, agent,
- Soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-21
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: A compter de la date de fin de chacun des lots
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/
En application de l'article R 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plus d'une offre pour chacun des lots en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le montant indiqué pour le lot 5, concerne la durée totale de l'accord-cadre (4 ans)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Adresse postale: Place du Palais
Commune postale: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Fax: +33 149811903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Adresse postale: Place du Palais
Commune postale: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Fax: +33 149811903 📠
Source: OJS 2022/S 143-409735 (2022-07-22)
Avis d'attribution de marché (2023-04-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7273301.47 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 143-409735
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1 : Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Diot immobilier courtage et solutions
Adresse postale: 6 RUE LAFERRIERE
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 517 611 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot 2 : Responsabilité civile, Responsabilité civile maître d'ouvrage, Responsabilité civile Syndic” Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl assurances
Adresse postale: 141 AV SALVADOR ALLENDE
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21843.41 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3 : Individuelle accidents des administrateurs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 398 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4 : Responsabilité civile des dirigeants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 194 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot 5 : Assurance construction
Nom et adresse du contractant
Nom: Soc mutuelle d'assurance du btp
Adresse postale: 8 RUE LOUIS ARMAND
Commune postale: PARIS 15
Code postal: 94140
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1724255.06 💰
Source: OJS 2023/S 078-233810 (2023-04-15)