souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de Communes Faucigny-Glières (Ccfg), de la commune de Bonneville et du Centre Communale d'actions Sociale (Ccas) de la commune de Bonneville.La Ccfg est coordonnateur du groupement de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cté de Cnes de Faucigny-Glières
Numéro d'enregistrement national: 20000017200011
Adresse postale: 6, Place de l'hôtel de ville
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: d.passieux@ccfg.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.ccfg.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Bonneville
Adresse postale: 2 place de l''hotêl de ville, Cs 70139
Commune postale: Bonneville Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏
Nom: ccas de la commune de Bonneville
Adresse postale: 2 place de l''hôtel de Ville
Commune postale: Bonneville
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: ccas@ville-bonneville.fr📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marchés de services relatifs aux prestations d'assurance pour les besoins du groupement de commandes Ccfg, commune et Ccas de Bonneville
2022/29 à 2022/34”
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de Communes Faucigny-Glières (Ccfg), de la commune de Bonneville et du Centre...”
Brève description
souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de Communes Faucigny-Glières (Ccfg), de la commune de Bonneville et du Centre Communale d'actions Sociale (Ccas) de la commune de Bonneville.La Ccfg est coordonnateur du groupement de commande
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la Responsabilité Civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: assurance de la Responsabilité Civile
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: responsabilité atteinte environnement et Rc garage
Description
Informations complémentaires:
“seules les éventuelles variantes imposées par l'acheteur public seront prises en considération”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: assurance de la Protection fonctionnelle
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: assurance de la Protection juridique
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de l'automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: assurance de l'automobile
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: assurance des Dommages aux biens
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Description des options: capital pour un ouvrage de génie civil
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance du Risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: assurance du Risques statutaires du personnel
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“documents et critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“documents et critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“documents et critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-30
16:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -Pour poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr/accueil.htmLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse suivante : http://www.mp74.fr/accueil.htm
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, Bp 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de réglement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://ta-lyon.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 073-195893 (2022-04-08)
Informations complémentaires (2022-05-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 073-195893
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-05-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 30/05/2022 à 16h30
Nouvelle valeur
Texte: date: 14/06/2022 à 16h00
Source: OJS 2022/S 102-286351 (2022-05-24)
Avis d'attribution de marché (2022-11-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 957 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 073-195893
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/29, 2022/21 et 2022/01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance de la Responsabilité Civile
Date de conclusion du contrat: 2022-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27058.27 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022/30, 2022/22 et 2022/02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance de la Protection fonctionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 151 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022/31, 2022/23 et 2022/03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance de la Protection juridique
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: societe Hospitaliere D'Assurances Mutuelles
Adresse postale: 18 Rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon 8eme
Code postal: 69008
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2368.58 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022/32, 2022/24 et 2022/04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance de l'automobile
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama Rhone Alpes Auvergne
Adresse postale: 50 rue de st cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43530.25 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022/33, 2022/25 et 2022/05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance des Dommages aux biens
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41112.42 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022/34, 2022/26 et 2022/06
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance du Risques statutaires du personnel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: gras Savoye
Adresse postale: 3 Rue De L Octant
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 589 💰
“pour chaque lot, les montants mentionnés correspondent aux montants annuels pour l'ensemble du groupement de commande (Ccfg, commune de Bonneville et Ccas...”
pour chaque lot, les montants mentionnés correspondent aux montants annuels pour l'ensemble du groupement de commande (Ccfg, commune de Bonneville et Ccas de Bonneville).La valeur totale du marché (hors Tva) correspond à l'estimation de la valeur de l'ensemble des lots pour la durée de 5 ans et pour l'ensemble des membres du groupement de commande
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 223-638499 (2022-11-14)