marches de services D'Assurances

Ville de Grande-Synthe

marches de services D'Assurances

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-22 Avis de marché
2023-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Grande-Synthe
Adresse postale: place François Mitterrand
Commune postale: Grande Synthe
Code postal: 59760
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire
Téléphone: +33 328627700 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-grande-synthe.fr 📧
Fax: +33 328627712 📠
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.ville-grande-synthe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ville de grande - sYNTHE
Adresse postale: place François Mitterrand
Commune postale: Grande Synthe
Code postal: 59792
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: +33 328236600 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-grande-synthe.fr 📧
Fax: +33 328627712 📠
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: ville de grande - sYNTHE
Adresse postale: place François Mitterrand
Commune postale: Grande Synthe
Code postal: 59792
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: +33 328236600 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-grande-synthe.fr 📧
Fax: +33 328627712 📠
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marches de services D'Assurances
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: marches de services D'Assurances
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché: dommage aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires: dommages aux biens : 184 249 m2

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Description du marché: prevoyance statutaire
Informations complémentaires: masse salariale : 16 000 000 EUR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat justifiera de sa situation par la présentation de ses attestations fiscales et sociales en cours de validité”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: déclaration du candidat dûment complétée
Conditions de participation
voir rubrique informations complémentaires
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-22 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2030
Informations complémentaires

“le pouvoir adjudicateur ne pose aucune exigence concernant la signature électroniqueconformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 143-409413 (2022-07-22)
Avis d'attribution de marché (2023-01-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 816 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 143-409413

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommage aux biens et risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro de contrat: 23004
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prevoyance statutaire
Date de conclusion du contrat: 2023-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: siaci saint honore
Adresse postale: 39 Rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75815
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: generali
Adresse postale: 2 Rue Pillet Will
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 816 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“marché ordinaire Le marché a été signé le 4 janvier 2023 sous le no 2023/004 pour une durée de 8 ans pour le montant suivant : une prime annuelle de 352 000...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 010-021918 (2023-01-10)