Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 2 place Jean Jaurès
Commune postale: Rueil Malmaison
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marchés de service relatif à des prestations d'assurance pour les besoins de la Ville, du CCAS et de la Caisse des Écoles (7 lots)
21133_38_51_CONTR_ASSURANCES”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville, du CCAS et de la Caisse des Écoles” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: " Dommages aux biens et risques annexes - contrat de 1ère ligne "
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Rueil-Malmaison
Description du marché:
“assurance " Dommages aux biens et risques annexes - contrat de 1ère ligne " - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à...”
Description du marché
assurance " Dommages aux biens et risques annexes - contrat de 1ère ligne " - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“le candidat est informé que l'acheteur souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante : l'euro. Les offres des candidats et tous les documents...”
Informations complémentaires
le candidat est informé que l'acheteur souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante : l'euro. Les offres des candidats et tous les documents annexes devront être rédigés en langue française
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: " Dommages aux biens et risques annexes - contrat de 2ème ligne "
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: rueil-Malmaison
Description du marché:
“assurance " Dommages aux biens et risques annexes - contrat de 2ème ligne " - offre de base seule” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: " Responsabilité et risques annexes "
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: assurance " Responsabilité et risques annexes " - offre de base seule
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: " Flotte automobile et risques annexes "
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“assurance " Flotte automobile et risques annexes " - la prestation supplémentaire éventuelle (variante obligatoire) est définie à l'acte d'engagement valant...”
Description du marché
assurance " Flotte automobile et risques annexes " - la prestation supplémentaire éventuelle (variante obligatoire) est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: " Risques statutaires du personnel "
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: assurance " Risques statutaires du personnel " - offre de base seule
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 430 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: " Protection juridique des personnes physiques "
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“assurance " Protection juridique des personnes physiques " - offre de base seule” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“" Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition / Tous dommages aux instruments de musiques "” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition / Tous dommages aux instruments de musiques " - la prestation supplémentaire éventuelle...”
Description du marché
assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition / Tous dommages aux instruments de musiques " - la prestation supplémentaire éventuelle (variante obligatoire) est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dume ou - dc1 (ou document équivalent) dûment complété, - dc2 dûment complété, accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente :-...”
Liste et brève description des critères de sélection
dume ou - dc1 (ou document équivalent) dûment complété, - dc2 dûment complété, accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente :- copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,- chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
- effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels. Aucun assureur ou...”
Conditions d'exécution du contrat
la présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels. Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence. Si cette situation se présentait, l'acheteur pourra accorder en cas de blocage de la consultation, un ordre d'étude à différents courtiers ou agents
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-23
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date non contractuelle. Ouverture des plis non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvelable à son terme
Informations complémentaires
“appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Les caractéristiques de la candidature et...”
appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Les caractéristiques de la candidature et de l'offre attendue sont décrites à l'article 6.1 du RC.VARIANTES : Pour chaque lot, offre de base obligatoire. Les variantes libres (article R. 2151-8 du code de la commande publique) ne sont pas autorisées. Pour lot no1 uniquement : offre correspondant à l'offre de base ET une variante imposée par l'acheteur (prestation alternative à l'offre de base) dont ses modalités sont définies à l'ae/ccap du lot no1. Lots 4 et 7 : offre correspondant à l'offre de base ET une variante imposée par l'acheteur (prestations supplémentaires éventuelles). Leurs modalités sont définies dans l'ae/ccap propre à chaque lot. Une réponse incomplète (offre de base non accompagnée de la variante imposée pour les lots 1, 4 et 7) constituera un motif d'irrégularité.composition du dce : règlement àla consultation, commun à tous les lots, actes d'engagement valant cahier des clauses administratives particulières (Ae/Ccap), propres à chaque lot, annexes no 1 à l'acte d'engagement " attestation de la compagnie d'assurance ", annexes no 2 à l'acte d'engagement " convention de gestion ", cahiers des clauses techniques particulières (Cctp) comportant les conditions particulières et les conditions générales PROTECTAS, propres à chaque lot, dossiers techniques comportant les éléments techniques et les statistiques sinistres, propres à chaque lot. Le BPU et le DQE, par lot, sont regroupés dans un même fichier comprenant deux onglets, un pour le BPU et un pour le dqe.Modifications du dce : Aucune question ne pourra parvenir moins de dix jours calendaires avant la date limite de réception des plis. L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des plis, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des plis est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.présentation DE L'Offre : Les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots. Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot. Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat par lot. L'Attribution des lots se fera par contrat séparé. Le soumissionnaire remet un pli unique qui comporte un dossier de candidature, commun à l'ensemble des lots (le cas échéant), et dont la composition est détaillée à l'article 6.1 du RC., et un dossier d'offre, par lot, dont le contenuattendu est détaillé à l'article 6.1 du rc.modalités de réponse : plis transmis par voie dématérialisée, dépôt papier interdit (cf. Art. 6 Rc). Seul sera pris en compte l'horodatage d'arrivée des plis. Le soumissionnaire est le seul responsable du bon acheminement de sa réponse à l'acheteur. Les plis qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées, ainsi que les plis parvenus par voie papier seront éliminés.modalités de jugement et de classement des offres : cf. Article 7.2 du RC. Lot no1 : deux classements - 1) offre de base, 2) offre variante obligatoire ; lots 2, 3, 5 et 6 : un seul classement - offre de base ; lots 4 et 7 : deux classements - 1) offre de base ; 2) offre de base + prestation supplémentaire éventuelle. En fonction des caractéristiques de chacun des lots, l'acheteur retiendra librement l'un des systèmes susmentionnés qui lui paraît le plus pertinent techniquement et financièrement et attribuera le lot à l'offre économiquement la plus avantageuse dans les conditions présentées ci-dessus.pièces à fournir par L'Attributaire PRESSENTI : cf. Article 8.1 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2022/S 075-202334 (2022-04-12)