marchés de prestations de services en assurances

CCAS de Gençay

la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrat d'assurances du groupement de commandes constitué entre le CCAS, l'ehpad et la RA de GENÇAY

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-21 Avis de marché
Avis de marché (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrat d'assurances du groupement de commandes constitué entre le CCAS, l'ehpad et la RA de GENÇAY
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Gençay
Adresse postale: place du Marché
Code postal: 86160
Commune postale: Gençay
Contact
Adresse Internet: https://gencay.fr/fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@ehpadgencay.fr 📧
Téléphone: +33 549594274 📞
Fax: +33 549595628 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date limite de soumission: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-591109
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
pour l'ehpad et Résidence Autonomie

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 438 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurances dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 15 500 EUR 💰
Informations complémentaires: pour l'ehpad et Résidence Autonomie
Intitulé du lot: responsabilite generale et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
assurances responsabilite generale et risques annexes ccas ehpad et residence autonomie
Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
assurances responsabilite generale et risques annexes pour ccas, ehpad et residence autonomie
Intitulé du lot: protection juridique et fonctionnelle
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance protection juridique et fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Informations complémentaires: assurance protection juridique et fonctionnelle pour le ccas
Intitulé du lot: risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance risques statutaires
Valeur estimée hors TVA: 402 500 EUR 💰
Informations complémentaires: assurance risques statutaires pour l'ehpad et la Résidence Autonomie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
ehpad et residence autonomie 86160 GENCAY
ccas, ehpad et residence autonomie 86160 GENCAY
ccas gencay 86160
ehpad et residence autonomie gencay 86160

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, - pour les intermédiaires : inscription auprès de l'orias en cours de validité
Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles-preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Capacité technique et professionnelle:
-Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: code des assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ehpad gencay

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26860009500015
Nom du pouvoir adjudicateur: ehpad geraud de pierredon
Numéro d'enregistrement national: 26860009500056
Adresse postale: 1 rue de pierredon
Commune postale: Gencay
Pays: Vienne 🏙️
Contact
Point de contact: GIRARD Valérie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Girard valerie
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de poitiers
Adresse postale: 4 bd de lattre de tassigny
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 207-591109 (2022-10-21)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Vienne
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