marchés de prestations de services en assurances

Avis de marché (2022-10-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ccas de Gençay
Numéro d'enregistrement national: 26860009500015
Adresse postale: place du Marché
Commune postale: Gençay
Code postal: 86160
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: GIRARD Valérie
Téléphone: +33 549594274 📞
Courrier électronique: contact@ehpadgencay.fr 📧
Fax: +33 549595628 📠
Région: Vienne 🏙️
URL: https://gencay.fr/fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ehpad geraud de pierredon
Numéro d'enregistrement national: 26860009500056
Adresse postale: 1 rue de pierredon
Commune postale: Gencay
Personne de contact: Girard valerie
Téléphone: +33 549594274 📞
Téléphone: +33 549595628 📠

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marchés de prestations de services en assurances
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrat d'assurances du groupement de commandes constitué entre le CCAS, l'ehpad et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 438 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ehpad et residence autonomie 86160 GENCAY
Description du marché: assurances dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 500 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: pour l'ehpad et Résidence Autonomie

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilite generale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Site principal ou lieu d'exécution: ccas, ehpad et residence autonomie 86160 GENCAY
Description du marché:
“assurances responsabilite generale et risques annexes ccas ehpad et residence autonomie”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“assurances responsabilite generale et risques annexes pour ccas, ehpad et residence autonomie”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique et fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Site principal ou lieu d'exécution: ccas gencay 86160
Description du marché: assurance protection juridique et fonctionnelle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
Description
Informations complémentaires: assurance protection juridique et fonctionnelle pour le ccas

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Site principal ou lieu d'exécution: ehpad et residence autonomie gencay 86160
Description du marché: assurance risques statutaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 402 500 💰
Description
Informations complémentaires: assurance risques statutaires pour l'ehpad et la Résidence Autonomie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, - pour les intermédiaires :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles-preuve d'une assurance de responsabilité...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: code des assurances

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-25 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-28 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ehpad gencay

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de poitiers
Adresse postale: 4 bd de lattre de tassigny
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 207-591109 (2022-10-21)