marchés de prestations de services d'assurances

CC du Pays de Châteaugiron

la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CNP
• Generali
• Groupama
• Siaci Saint Honore
• SMACL
• sofaxis

Qui ?

• CC du Pays de Châteaugiron

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-22	Avis de marché
2023-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cc du Pays de Châteaugiron
Adresse postale: 16, rue de Rennes
Commune postale: Chateaugiron
Code postal: 35410
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Corentine PARET, DGA Pôle Ressources
Téléphone: +33 299376768 📞
Courrier électronique: c.paret@pcc.bzh 📧
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: http://www.communaute.paysdechateaugiron.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI)

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marchés de prestations de services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 845 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Description du marché: assurance Dommages aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: assurance responsabilité civile générale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique et protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: assurance protection juridique et protection fonctionnelle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et auto missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: assurance flotte automobile et auto missions
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 155 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: assurance risques statutaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 325 000 💰
Description
Informations complémentaires: sauf DOMLOUP : début 01/01/2024, soit durée de 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, - pour les intermédiaires :...”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: code des assurances

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-30 12:10 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date et heure prévisionnelles d'ouverture des offres

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“groupement de commandes des communes de chateaugiron - dOMLOUP - nOYAL-SUR-VILAINE - pIRE-CHANCE - sERVON-SUR-VILAINE (coordonnateur : pays de chateaugiron...”
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 143-409676 (2022-07-22)

Avis d'attribution de marché (2023-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“souscription et exécution des contrats d'assurances du groupement de commandes constitué entre pays de chateaugiron communauté et les communes de...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1289122.95 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes - commune de châteaugiron
Titre
Numéro d'identification du lot: 1.1
Description
Description du marché: assurance dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“cotisations relatives aux garanties de base chiffrées selon différentes options de franchise générale (cf. Cahier des charges de chaque sous-lot)”
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes - commune de domloup
Titre
Numéro d'identification du lot: 1.2
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes - commune de noyal-sur-vilaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1.3
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes - commune de pire-chance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1.4
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes - commune de servon-sur-vilaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1.5

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilite generale et risques annexes - commune de chateaugiron
Titre
Numéro d'identification du lot: 2.1
Description
Description du marché: assurance responsabilite generale et risques annexes

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité générale et risques annexes - commune de domloup
Titre
Numéro d'identification du lot: 2.2
Description
Description du marché: assurance responsabilité générale et risques annexes

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilite generale et risques annexes - commune de noyal-sur-vilaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2.3

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité générale et risques annexes - commune de pire-chance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2.4

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité générale et risques annexes - commune de servon-sur-vilaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2.5

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique et risques annexes - commune de chateaugiron
Titre
Numéro d'identification du lot: 3.1
Description
Description du marché: assurance protection juridique et risques annexes

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique et risques annexes - commune de domloup
Titre
Numéro d'identification du lot: 3.2

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique et risques annexes - commune de noyal-sur-vilaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 3.3

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique et risques annexes - commune de pire-chance
Titre
Numéro d'identification du lot: 3.4
Description
Description du marché: asssurance protection juridique et risques annexes

1️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique et risques annexes - commune de servon-sur-vilaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 3.5

1️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance véhicules à moteur et risques annexes - commune de chateaugiron
Titre
Numéro d'identification du lot: 4.1
Description
Description du marché: assurance véhicules à moteur et risques annexes

1️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance véhicules à moteur et risques annexes - commune de domloup
Titre
Numéro d'identification du lot: 4.2

1️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance véhicules à moteur et risques annexes - commune de noyal-sur-vilaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 4.3

1️⃣9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance véhicules à moteur et risques annexes - commune de pire-chance
Titre
Numéro d'identification du lot: 4.4

2️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance véhicules à moteur et risques annexes - commune de servon-sur-vilaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 4.5

2️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance du personnel - risques statutaires - commune de chateaugiron
Titre
Numéro d'identification du lot: 5.1
Description
Description du marché: assurance du personnel - risques statutaires

2️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance du personnel - risques statutaires - commune de domloup
Titre
Numéro d'identification du lot: 5.2

2️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance du personnel - risques statutaires - commune de noyal-sur-vilaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 5.3

2️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance du personnel - risques statutaires - commune de pire-chance
Titre
Numéro d'identification du lot: 5.4

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 143-409676

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1.1
Titre: dommages aux biens et risques annexes - commune de châteaugiron
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16815.11 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1.2
Titre: dommages aux biens et risques annexes - commune de domloup
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6746.65 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 1.3
Titre: dommages aux biens et risques annexes - commune de noyal-sur-vilaine
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24129.76 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 1.4
Titre: dommages aux biens et risques annexes - commune de pire-chance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49746.39 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 1.5
Titre: dommages aux biens et risques annexes - commune de servon-sur-vilaine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5458.88 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 2.1
Titre: responsabilité générale et risques annexes - commune de chateaugiron
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6031.53 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 2.2
Titre: responsabilité générale et risques annexes - commune de domloup
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2820.95 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 2.3
Titre: responsabilité générale et risques annexes - commune de noyal-sur-vilaine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4374.78 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 2.4
Titre: responsabilité générale et risques annexes - commune de pire-chance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 980.90 💰

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 2.5
Titre: responsabilité générale et risques annexes - commune de servon-sur-vilaine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5355.81 💰

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 3.1
Titre: protection juridique et risques annexes - commune de chateaugiron
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2504.28 💰

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3.2
Titre: protection juridique et risques annexes - commune de domloup
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1002.50 💰

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3.3
Titre: protection juridique et risques annexes - commune de noyal-sur-vilaine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1894.55 💰

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 3.4
Titre: protection juridique et risques annexes - commune de pire-chance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 539.92 💰

1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3.5
Titre: protection juridique et risques annexes - commune de servon-sur-vilaine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1618.77 💰

1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 4.1
Titre: assurance véhicules à moteur et risques annexes - commune de chateaugiron
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 046 💰

1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 4.2
Titre: assurance véhicules à moteur et risques annexes - commune de domloup
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 720 💰

1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 4.3
Titre: assurance véhicules à moteur et risques annexes - commune de noyal-sur-vilaine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 488 💰

1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 4.4
Titre: assurance véhicules à moteur et risques annexes - commune de pire-chance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 417 💰

2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 4.5
Titre: assurance véhicules à moteur et risques annexes - commune de servon-sur-vilaine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 911 💰

2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 5.1
Titre: assurance du personnel - risques statutaires - commune de chateaugiron
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 5.2
Titre: assurance du personnel - risques statutaires - commune de domloup

2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 5.3
Titre: assurance du personnel - risques statutaires - commune de noyal-sur-vilaine
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Commune postale: Bourges
Région: Cher 🏙️
Nom: cnp
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60488.31 💰

2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 5.4
Titre: assurance du personnel - risques statutaires - commune de pire-chance
Nom et adresse du contractant
Nom: siaci saint honore
Nom: generali
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39733.50 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les montants indiqués au V du présent avis correspondent aux primes annuelles pour l'année 2023. Les montants indiqués sont des montants (T.T.C.). Les lots...”
Source: OJS 2023/S 015-038275 (2023-01-16)

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