marchés de maîtrise d'oeuvre relatifs au premier Programme d'actions de Prévention des Inondations (Papi) sur le Bassin Versant de la Meurthe

Syndicat mixte EPTB Meurthe Madon

la présente consultation porte sur des marchés de maîtrise d'oeuvre qui concernent les opérations du premier programme d'actions de Prévention des Inondations (Papi) sur le bassin versant de la Meurthe

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGIS
• groupement safege egis, mandataire SAFEGE

Qui ?

• Syndicat mixte EPTB Meurthe Madon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Lorraine › Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-08	Avis de marché
2022-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat mixte eptb meurthe madon
Adresse postale: www.eptb-meurthemadon.fr, www.xmarches.fr
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.eptb-meurthemadon.fr 🌏
Courrier électronique: contact@eptb-meurthemadon.fr 📧
Téléphone: +33 383945501 📞
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date limite de soumission: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-379691
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Le DCE comporte les données de l'étude de justification de la pertinence du programme d'aménagements et de l'étude de faisabilité de restauration hydromorphologique sur la Meurthe et ses affluents (voir 1.3.2 du CCTP pour disposer de plus de détails sur ces deux études). Conformément à l'article R2132-5 al 2 du code de la commande publique, et au regard de leur caractère confidentiel et non diffusable, ces études sont à consulter uniquement au siège de l'eptb sur rendez-vous (copie, scan interdits) en appelant au 03 83 94 55 01. L'Attention des candidats est attirée sur le caractère très technique de ces études. en cas de sous-traitance, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. Conformément à l'article R 2161-5 du code de la commande publique, et au vu du degré suffisant de complexité de l'objet du marché, l'acheteur pourra demander aux candidats admis de préciser la teneur de leur offre lors d'une audition. La convocation et les modalités de cette audition seront envoyées aux candidats au cours de l'analyse des offres. Aucun remboursement de frais ne pourra être sollicité par les candidats auprès de l'acheteur concernant ces auditions. De plus, il n'y aura pas de modifications des offres initiales lors de ces auditions, ni de négociations. A titre prévisionnel, les auditions se dérouleront le 03 novembre 2022

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: maîtrise d'oeuvre sur le bassin versant de la Meurthe hors Mortagne
Numéro du lot: A
Brève description:

marché de maîtrise d'oeuvre qui concerne les opérations du premier programme d'actions de Prévention des Inondations (Papi) sur le bassin versant de la Meurthe hors mortagne. Les missions portent sur 11 opérations constituées de 24 sous-opérations. Les missions sont constituées par des missions de base et complémentaires

Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 156 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: papi
Intitulé du lot: maîtrise d'oeuvre sur le bassin versant de la Mortagne
Numéro du lot: B
Brève description:

marché de maîtrise d'oeuvre qui concerne les opérations du premier programme d'actions de Prévention des Inondations (Papi) sur le bassin versant de la Mortagne. Les missions portent sur 03 opérations constituées de 09 sous-opérations. Les missions comportent des missions de base et des missions complémentaires

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats devront détenir :

L'Agrément donné par arrêté ministériel au titre des intervenants pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, agrément " Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux " ;

Le titre de paysagiste concepteur.

Situation économique et financière:

o déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires aux missions relatives à l'objet du présent marché (niveau suffisant)

o déclaration appropriée de banques le cas échéant

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: suffisant
Capacité technique et professionnelle:

tous les renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle ou technique du candidat à réaliser les prestations et notamment :

Une liste des principales références effectuées au cours des 5 dernières années ou équivalent, indiquant impérativement la date, le maître d'ouvrage, la description des missions réalisées et leur montant ainsi que le montant de l'opération. Ces références porteront sur des prestations similaires aux missions à mener à bien dans le cadre des présents marchés. ;

Une liste des références ou équivalent permettant d'apprécier les aptitudes du candidat à appréhender l'environnement des collectivités territoriales.

o moyens en personnel suffisant ;

O Déclaration indiquant le matériel, l'outillage et l'équipement technique dont le candidat dispose.

les compétences requises pour chaque lot sont au minimum les suivantes :

Génie civil

Hydraulique

Hydrologie

Hydromorphologie

Géotechnique/Géophysique

Connaissance des réglementations en vigueur au titre des ouvrages hydrauliques, des cours d'eau et des autorisations environnementales

Génie végétal

Hydro-Sédimentaire

Environnement

Paysage

Topographie/Cartographie

Connaissance de base des marchés publics

enfin, le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:01

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

en cas de sous-traitance, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur.

Conformément à l'article R 2161-5 du code de la commande publique, et au vu du degré suffisant de complexité de l'objet du marché, l'acheteur pourra demander aux candidats admis de préciser la teneur de leur offre lors d'une audition. La convocation et les modalités de cette audition seront envoyées aux candidats au cours de l'analyse des offres. Aucun remboursement de frais ne pourra être sollicité par les candidats auprès de l'acheteur concernant ces auditions. De plus, il n'y aura pas de modifications des offres initiales lors de ces auditions, ni de négociations.

A titre prévisionnel, les auditions se dérouleront le 03 novembre 2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 133-379691 (2022-07-08)

Avis d'attribution de marché (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les présents marchés portent sur des marchés de maîtrise d'oeuvre concernant les opérations du premier programme d'actions de prévention des inondations sur le bassin versant de la Meurthe

Valeur totale du marché: 4239966.15 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-715078
Se réfère à l'avis: 2022/S 133-379691
Numéro JO-S: 248

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Nom: groupement safege egis, mandataire SAFEGE
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Meuse 🏙️
Nom: egis
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 3075760.56 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Valeur totale du marché: 1164205.59 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 248-715078 (2022-12-19)

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