la présente consultation porte sur des marchés de maîtrise d'oeuvre qui concernent les opérations du premier programme d'actions de Prévention des Inondations (Papi) sur le bassin versant de la Meurthe
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marchés de maîtrise d'oeuvre relatifs au premier Programme d'actions de Prévention des Inondations (Papi) sur le Bassin Versant de la Meurthe”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur des marchés de maîtrise d'oeuvre qui concernent les opérations du premier programme d'actions de Prévention des...”
Brève description
la présente consultation porte sur des marchés de maîtrise d'oeuvre qui concernent les opérations du premier programme d'actions de Prévention des Inondations (Papi) sur le bassin versant de la Meurthe
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maîtrise d'oeuvre sur le bassin versant de la Meurthe hors Mortagne
Titre
Numéro d'identification du lot: A
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en génie civil📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Description du marché:
“marché de maîtrise d'oeuvre qui concerne les opérations du premier programme d'actions de Prévention des Inondations (Papi) sur le bassin versant de la...”
Description du marché
marché de maîtrise d'oeuvre qui concerne les opérations du premier programme d'actions de Prévention des Inondations (Papi) sur le bassin versant de la Meurthe hors mortagne. Les missions portent sur 11 opérations constituées de 24 sous-opérations. Les missions sont constituées par des missions de base et complémentaires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 156
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: papi
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maîtrise d'oeuvre sur le bassin versant de la Mortagne
Titre
Numéro d'identification du lot: B
Description
Description du marché:
“marché de maîtrise d'oeuvre qui concerne les opérations du premier programme d'actions de Prévention des Inondations (Papi) sur le bassin versant de la...”
Description du marché
marché de maîtrise d'oeuvre qui concerne les opérations du premier programme d'actions de Prévention des Inondations (Papi) sur le bassin versant de la Mortagne. Les missions portent sur 03 opérations constituées de 09 sous-opérations. Les missions comportent des missions de base et des missions complémentaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats devront détenir :
L'Agrément donné par arrêté ministériel au titre des intervenants pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, agrément "...”
Liste et brève description des conditions
les candidats devront détenir :
L'Agrément donné par arrêté ministériel au titre des intervenants pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, agrément " Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux " ;
Le titre de paysagiste concepteur.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“o déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires aux missions relatives à l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
o déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires aux missions relatives à l'objet du présent marché (niveau suffisant)
o déclaration appropriée de banques le cas échéant
Afficher plus Conditions de participation
suffisant
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“tous les renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle ou technique du candidat à réaliser les prestations et...”
Liste et brève description des critères de sélection
tous les renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle ou technique du candidat à réaliser les prestations et notamment :
Une liste des principales références effectuées au cours des 5 dernières années ou équivalent, indiquant impérativement la date, le maître d'ouvrage, la description des missions réalisées et leur montant ainsi que le montant de l'opération. Ces références porteront sur des prestations similaires aux missions à mener à bien dans le cadre des présents marchés. ;
Une liste des références ou équivalent permettant d'apprécier les aptitudes du candidat à appréhender l'environnement des collectivités territoriales.
o moyens en personnel suffisant ;
O Déclaration indiquant le matériel, l'outillage et l'équipement technique dont le candidat dispose.
les compétences requises pour chaque lot sont au minimum les suivantes :
Génie civil
Hydraulique
Hydrologie
Hydromorphologie
Géotechnique/Géophysique
Connaissance des réglementations en vigueur au titre des ouvrages hydrauliques, des cours d'eau et des autorisations environnementales
Génie végétal
Hydro-Sédimentaire
Environnement
Paysage
Topographie/Cartographie
Connaissance de base des marchés publics
enfin, le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): suffisant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03
16:01 📅
“Le DCE comporte les données de l'étude de justification de la pertinence du programme d'aménagements et de l'étude de faisabilité de restauration...”
Le DCE comporte les données de l'étude de justification de la pertinence du programme d'aménagements et de l'étude de faisabilité de restauration hydromorphologique sur la Meurthe et ses affluents (voir 1.3.2 du CCTP pour disposer de plus de détails sur ces deux études). Conformément à l'article R2132-5 al 2 du code de la commande publique, et au regard de leur caractère confidentiel et non diffusable, ces études sont à consulter uniquement au siège de l'eptb sur rendez-vous (copie, scan interdits) en appelant au 03 83 94 55 01. L'Attention des candidats est attirée sur le caractère très technique de ces études.
en cas de sous-traitance, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur.
Conformément à l'article R 2161-5 du code de la commande publique, et au vu du degré suffisant de complexité de l'objet du marché, l'acheteur pourra demander aux candidats admis de préciser la teneur de leur offre lors d'une audition. La convocation et les modalités de cette audition seront envoyées aux candidats au cours de l'analyse des offres. Aucun remboursement de frais ne pourra être sollicité par les candidats auprès de l'acheteur concernant ces auditions. De plus, il n'y aura pas de modifications des offres initiales lors de ces auditions, ni de négociations.
A titre prévisionnel, les auditions se dérouleront le 03 novembre 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 133-379691 (2022-07-08)
Avis d'attribution de marché (2022-12-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les présents marchés portent sur des marchés de maîtrise d'oeuvre concernant les opérations du premier programme d'actions de prévention des inondations sur...”
Brève description
les présents marchés portent sur des marchés de maîtrise d'oeuvre concernant les opérations du premier programme d'actions de prévention des inondations sur le bassin versant de la Meurthe
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4239966.15 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 133-379691
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: A
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement safege egis, mandataire SAFEGE
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Région: Meuse 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: egis
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3075760.56 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: B
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1164205.59 💰
Source: OJS 2022/S 248-715078 (2022-12-19)