marches D'Assurances passés dans le cadre du groupement de commandes composé de la commune de Saint-Marcellin et de son Centre communal d'action sociale

Mairie de Saint-Marcellin

date de démarrage du marché: 1er janvier 2023date d'expiration du marché: 31 décembre 2026

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-03 Avis de marché
2022-10-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022_19
Brève description:
date de démarrage du marché: 1er janvier 2023date d'expiration du marché: 31 décembre 2026
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de saint-marcellin
Adresse postale: 21 Place d'armes
Code postal: 38162
Commune postale: Saint-Marcellin
Contact
Adresse Internet: https://www.saint-marcellin.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact.ville@saint-marcellin.fr 📧
Téléphone: +33 476384161 📞
Fax: +33 476640883 📠
URL des documents: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
URL pour la participation: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date limite de soumission: 2022-07-13 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-308187
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
assurance couvrant les bâtiments, biens immobiliers, marchandises, biens mobiliers, matériels (Voir article 1 des conditions générales de garantie)
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
il existe des solutions alternatives en plus de l'offre de base, auxquelles les candidats doivent impérativement répondre
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
assurance des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui (voir Article 1 des conditions générales)
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance de la flotte de véhicules + auto-collaborateurs
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance de protection fonctionnelle des personnels salariés et élus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: le chiffre d'affaires des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle:
les moyens techniques et humainsla qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
la réponse pourra être présentée soit par un Assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380416400019
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas
Adresse postale: 2 boulevard Riondel
Code postal: 38160
Pays: Isère 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
Courrier électronique: catherine.lenoir@saint-marcellin.fr 📧
URL des documents: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 109-308187 (2022-06-03)
Avis d'attribution de marché (2022-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 176610.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-27 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-604169
Se réfère à l'avis: 2022/S 109-308187
Numéro JO-S: 210

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-19 📅
Nom: groupama Rhone Alpes Auvergne
Adresse postale: 50 rue de st cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 70 252 EUR 💰
47034.08 EUR 💰
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 56799.76 EUR 💰
2525.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 210-604169 (2022-10-27)