marches D'Assurances passés dans le cadre du groupement de commandes composé de la commune de Saint-Marcellin et de son Centre communal d'action sociale

Avis de marché (2022-06-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: mairie de saint-marcellin
Numéro d'enregistrement national: 21380416400019
Adresse postale: 21 Place d'armes
Commune postale: Saint-Marcellin
Code postal: 38162
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476384161 📞
Courrier électronique: contact.ville@saint-marcellin.fr 📧
Fax: +33 476640883 📠
Région: Isère 🏙️
URL: https://www.saint-marcellin.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas
Adresse postale: 2 boulevard Riondel
Commune postale: Saint-Marcellin

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 38160
Courrier électronique: catherine.lenoir@saint-marcellin.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
URL de participation: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marches D'Assurances passés dans le cadre du groupement de commandes composé de la commune de Saint-Marcellin et de son Centre communal d'action sociale 2022_19”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“date de démarrage du marché: 1er janvier 2023date d'expiration du marché: 31 décembre 2026”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché:
“assurance couvrant les bâtiments, biens immobiliers, marchandises, biens mobiliers, matériels (Voir article 1 des conditions générales de garantie)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il existe des solutions alternatives en plus de l'offre de base, auxquelles les candidats doivent impérativement répondre”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“assurance des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui (voir Article 1 des conditions générales)”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: assurance de la flotte de véhicules + auto-collaborateurs

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché: assurance de protection fonctionnelle des personnels salariés et élus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: le chiffre d'affaires des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les moyens techniques et humainsla qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la réponse pourra être présentée soit par un Assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-13 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 109-308187 (2022-06-03)