les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché a pour objet de :- mettre en oeuvre au bénéfice des salariés du Gpmm un régime de complémentaire santé dans le cadre d'un contrat responsable, collectif et obligatoire, comprenant des suppléments et option facultatifs- proposer un régime facultatif de complémentaire santé aux salariés et anciens salariés du Gpmm définis à l'article 2.2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (salariés en congé sabbatique ou congé pour création d'entreprise, salariés partant à la retraite pendant la durée du marché, anciens salariés retraités, Caata, Pénibilité, titulaires d'une pension d'invalidité ou d'incapacité...)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché relatif au régime de complémentaire santé
202207004
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché a pour objet de :- mettre en oeuvre au bénéfice des salariés du Gpmm un régime de...”
Brève description
les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché a pour objet de :- mettre en oeuvre au bénéfice des salariés du Gpmm un régime de complémentaire santé dans le cadre d'un contrat responsable, collectif et obligatoire, comprenant des suppléments et option facultatifs- proposer un régime facultatif de complémentaire santé aux salariés et anciens salariés du Gpmm définis à l'article 2.2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (salariés en congé sabbatique ou congé pour création d'entreprise, salariés partant à la retraite pendant la durée du marché, anciens salariés retraités, Caata, Pénibilité, titulaires d'une pension d'invalidité ou d'incapacité...)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“grand Port Maritime De Marseille23 Place de la Joliette - cs 81965 13226 - marseille Cedex 02”
Description du marché:
“les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché a pour objet de :- mettre en oeuvre au bénéfice des salariés du Gpmm un régime de...”
Description du marché
les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché a pour objet de :- mettre en oeuvre au bénéfice des salariés du Gpmm un régime de complémentaire santé dans le cadre d'un contrat responsable, collectif et obligatoire, comprenant des suppléments et option facultatifs- proposer un régime facultatif de complémentaire santé aux salariés et anciens salariés du Gpmm définis à l'article 2.2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (salariés en congé sabbatique ou congé pour création d'entreprise, salariés partant à la retraite pendant la durée du marché, anciens salariés retraités, Caata, Pénibilité, titulaires d'une pension d'invalidité ou d'incapacité...)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- déclaration sur l'honneur attestant...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- déclaration sur l'honneur attestant que le candidat reconnaît qu'il ne se situe pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner couverts par le règlement (Ue) no 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailtout document attestant que la personne signataire des documents remis dans le cadre de la présente consultation est juridiquement habilitée à engager l'entreprise candidate (délégation de pouvoirs), ou s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - exigence minimale : Ca annuel minimum de 10 Millions d'euros
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.- Liste des principales prestations effectuées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- preuve de la qualification professionnelle du candidat : copie de l'agrément donné par le Ministère de l'economie et des Finances sur la branche concernée (Santé) et autorisant les mutuelles et institutions de prévoyance à participer à un appel d'offres publicpour les seuls intermédiaires d'assurances, attestation d'inscription à l'orias à jour.La prestation est réservée aux mutuelles, institutions de prévoyance, assurances et intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers). Les candidats devront justifier qu'ils sont régis par le Code de la mutualité, le Code de la sécurité sociale ou le Code des assurances
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée aux mutuelles, institutions de prévoyance, assurances et intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers). Les...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la prestation est réservée aux mutuelles, institutions de prévoyance, assurances et intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers). Les candidats devront justifier qu'ils sont régis par le Code de la mutualité, le Code de la sécurité sociale
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.- Financement sur fonds propres de l'établissement en ce qui concerne la participation financière du Gpmm au régime de complémentaire santé, pourcentage appliqué sur la seule cotisation afférente à la garantie obligatoire "Salarié isolé - socle de base"- par prélèvement sur salaire, pour la part salariale sur la cotisation "Salarié isolé - socle de base", ainsi que pour les cotisations afférentes aux suppléments facultatifs "1 ou 2 Enfants(S)", "Conjoint", "Famille", et à l'option facultative "Santé +",- cotisations des régimes facultatifs réglées à directement par l'affilié auprès du titulaire dans le cadre d'un contrat individuel
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 155-442993 (2022-08-09)
Avis d'attribution de marché (2022-11-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 634 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“grand Port Maritime De Marseille23 Place de la Joliette - cs 81965 13226 Marseille Cedex 02” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 155-442993
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2203628
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: willis Towers Watson
Adresse postale: 1280 avenue des platanes
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 634 000 💰