assurance " Responsabilité et risques annexes " - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières.Durée du marché : début au 01/01/2023, pour une durée de 6 ans, avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: F2022_0058
Brève description:
“assurance " Responsabilité et risques annexes " - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des...”
Brève description
assurance " Responsabilité et risques annexes " - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières.Durée du marché : début au 01/01/2023, pour une durée de 6 ans, avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général d'indre et Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine.fr🌏
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr📧
Téléphone: +33 247314274📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.touraine.fr🌏
URL pour la participation: http://www.touraine.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-05 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-369871
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr -Voir règlement de consultation.Critère d'attribution :Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : coefficient 5tarification : coefficient 3modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 2les résultats obtenus par application de chacun des critères ci-dessus sont additionnés afin d'obtenir une note finale sur 100
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Source: OJS 2022/S 130-369871 (2022-07-05)
Avis d'attribution de marché (2023-01-05) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 1 153 273 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-015540
Se réfère à l'avis: 2022/S 130-369871
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
“marché notifié le 15/12/2022.Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'indre et Loire,...”
marché notifié le 15/12/2022.Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9tél 0247314731, Fax 0247314375, Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr
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Source: OJS 2023/S 007-015540 (2023-01-05)