marché relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement De Commandes Gcsms Estuaire, Ehpad Mer Et Pins, Epms Le Littoral, Ime-Sessad L'Estuaire, Foyer De Vie Les Abris De Jade
souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement De Commandes Gcsms Estuaire, Ehpad Mer Et Pins, Epms Le Littoral, Ime-Sessad L'Estuaire, Foyer De Vie Les Abris De Jade
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement De Commandes Gcsms Estuaire, Ehpad Mer Et Pins, Epms Le Littoral, Ime-Sessad...”
Titre
marché relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement De Commandes Gcsms Estuaire, Ehpad Mer Et Pins, Epms Le Littoral, Ime-Sessad L'Estuaire, Foyer De Vie Les Abris De Jade
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement De Commandes Gcsms Estuaire, Ehpad Mer Et Pins, Epms Le Littoral, Ime-Sessad...”
Brève description
souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement De Commandes Gcsms Estuaire, Ehpad Mer Et Pins, Epms Le Littoral, Ime-Sessad L'Estuaire, Foyer De Vie Les Abris De Jade
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 66 avenue Bodon 44250 - saint Brevin Les Pins
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“assurance " Responsabilité et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier...”
Description du marché
assurance " Responsabilité et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“assurance " Flotte automobile et risques annexes " Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier...”
Description du marché
assurance " Flotte automobile et risques annexes " Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires du personnel de l'ehpad Mer Et Pins
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“assurance " Risques statutaires du personnel de l'ehpad Mer Et Pins " - la variante est définie à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses...”
Description du marché
assurance " Risques statutaires du personnel de l'ehpad Mer Et Pins " - la variante est définie à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires du personnel de l'epms Le Littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“assurance " Risques statutaires du personnel de l'epms Le Littoral " - la variante est définie à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses...”
Description du marché
assurance " Risques statutaires du personnel de l'epms Le Littoral " - la variante est définie à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires du personnel de l'ime-sessad L'Estuaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“assurance " Risques statutaires du personnel de l'ime-sessad L'Estuaire " - la variante et la prestation supplémentaire éventuelle sont définies à l'acte...”
Description du marché
assurance " Risques statutaires du personnel de l'ime-sessad L'Estuaire " - la variante et la prestation supplémentaire éventuelle sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires du personnel du Foyer De Vie Les Abris De Jade
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“assurance " Risques statutaires du personnel du Foyer De Vie Les Abris De Jade " - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement...”
Description du marché
assurance " Risques statutaires du personnel du Foyer De Vie Les Abris De Jade " - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“assurance " Protection juridique " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses...”
Description du marché
assurance " Protection juridique " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents1)lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2)déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.1) et 2)les formulaires Dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3)Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.4)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6)pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)7)Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.8)si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9)en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.10)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-28
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): gcsms
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2022/S 210-603085 (2022-10-26)