marché relatif à des prestations d'assurances

IRD

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• soc mutuelle D'Assurance du btp

Qui ?

• IRD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-28	Avis de marché
2022-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021010RNCA091
Brève description: marché relatif à des prestations d'assurances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ird
Adresse postale: 44 bd de Dunkerque - le Sextant - cs90009
Code postal: 13572
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.ird.fr 🌏
Courrier électronique: df.spag@ird.fr 📧
Téléphone: +33 491999283 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-28 📅
Date limite de soumission: 2022-03-31 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-116142
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

la période de garantie commence au plus tôt, sous réserve des dispositions ci-après, à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement défini à l'article 1792-6 du Code Civil.Elle prend fin à l'expiration d'une période de dix ans à compter de la réception

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: dommages Ouvrages
Numéro du lot: 1
Brève description:

dommages OuvragesLe présent marché a pour objet des prestations d'assurances portant sur l'opération de rénovation énergétique des bâtiments de l'institut de Recherche pour le développement à Nouméa en Nouvelle-Calédonie

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: tous Risques Chantier
Numéro du lot: 2
Brève description:

tous Risques ChantierLe présent marché a pour objet des prestations d'assurances portant sur l'opération de rénovation énergétique des bâtiments de l'institut de Recherche pour le développement à Nouméa en Nouvelle-Calédonie

Informations complémentaires:

le marché est conclu pour la durée du chantier, en application des articles relatifs à la durée de la garantie et contenus dans le CCTP

Intitulé du lot: dommages aux Biens locaux modulaires temporaires
Numéro du lot: 3
Brève description:

dommages aux Biens locaux modulaires temporairesle présent marché a pour objet des prestations d'assurances portant sur l'opération de rénovation énergétique des bâtiments de l'institut de Recherche pour le développement à Nouméa en Nouvelle-Calédonie

Informations complémentaires:

le marché est conclu pour une durée déterminée fixée par le contrat de location de bâtiments modulaires à compter au plus tard du 2 mai 2022 et ce jusqu'à la fin de la construction soit Fin 2023.L'ird exige que les candidats proposent une variante " Avec Franchise ". L'Absence de variante entraine le rejet complet de l'offre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nouméa

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Les documents à produire seront les suivants :- les pouvoirs de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager la société. Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.- L'Attestation de Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité.si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances :- le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé.- Attestation d'adhésion à l'orias- attestation de garantie financièrepour les compagnies d'assurance : - attestation de l'acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances - attestation ou autre document officiel, de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Réserves mineures proposées par le candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Assistance technique proposée par le candidat en engagement connexe
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 045-116142 (2022-02-28)

Avis d'attribution de marché (2022-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160958.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: df.sapi@ird.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-10 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-256430
Se réfère à l'avis: 2022/S 045-116142
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

les montants de marchés indiqués dans le présent avis sont des montants (T.T.C.) (tca à 7%)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-28 📅
Nom: soc mutuelle D'Assurance du btp
Numéro d'enregistrement national: 77568476402155
Adresse postale: 8 rue louis armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-sma.fr/SGM/jcms/ji2_56854/fr/decouvrez-smabtp 🌏
Valeur totale du marché: 119784.24 EUR 💰
41174.64 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 093-256430 (2022-05-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)