Objet Champ d'application du marché
Titre: marché relatif à des prestations d'assurances
2021010RNCA091
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: marché relatif à des prestations d'assurances
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages Ouvrages
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nouméa
Description du marché:
“dommages OuvragesLe présent marché a pour objet des prestations d'assurances portant sur l'opération de rénovation énergétique des bâtiments de l'institut...”
Description du marché
dommages OuvragesLe présent marché a pour objet des prestations d'assurances portant sur l'opération de rénovation énergétique des bâtiments de l'institut de Recherche pour le développement à Nouméa en Nouvelle-Calédonie
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Réserves mineures proposées par le candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Assistance technique proposée par le candidat en engagement connexe
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“la période de garantie commence au plus tôt, sous réserve des dispositions ci-après, à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement défini à...”
Informations complémentaires
la période de garantie commence au plus tôt, sous réserve des dispositions ci-après, à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement défini à l'article 1792-6 du Code Civil.Elle prend fin à l'expiration d'une période de dix ans à compter de la réception
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tous Risques Chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“tous Risques ChantierLe présent marché a pour objet des prestations d'assurances portant sur l'opération de rénovation énergétique des bâtiments de...”
Description du marché
tous Risques ChantierLe présent marché a pour objet des prestations d'assurances portant sur l'opération de rénovation énergétique des bâtiments de l'institut de Recherche pour le développement à Nouméa en Nouvelle-Calédonie
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour la durée du chantier, en application des articles relatifs à la durée de la garantie et contenus dans le CCTP”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux Biens locaux modulaires temporaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“dommages aux Biens locaux modulaires temporairesle présent marché a pour objet des prestations d'assurances portant sur l'opération de rénovation...”
Description du marché
dommages aux Biens locaux modulaires temporairesle présent marché a pour objet des prestations d'assurances portant sur l'opération de rénovation énergétique des bâtiments de l'institut de Recherche pour le développement à Nouméa en Nouvelle-Calédonie
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour une durée déterminée fixée par le contrat de location de bâtiments modulaires à compter au plus tard du 2 mai 2022 et ce jusqu'à...”
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une durée déterminée fixée par le contrat de location de bâtiments modulaires à compter au plus tard du 2 mai 2022 et ce jusqu'à la fin de la construction soit Fin 2023.L'ird exige que les candidats proposent une variante " Avec Franchise ". L'Absence de variante entraine le rejet complet de l'offre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Les documents à produire seront les suivants :- les pouvoirs de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager la société. Pour les candidats non établis en...”
Liste et brève description des conditions
-Les documents à produire seront les suivants :- les pouvoirs de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager la société. Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.- L'Attestation de Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité.si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances :- le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé.- Attestation d'adhésion à l'orias- attestation de garantie financièrepour les compagnies d'assurance : - attestation de l'acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances - attestation ou autre document officiel, de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 045-116142 (2022-02-28)
Avis d'attribution de marché (2022-05-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: df.sapi@ird.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160958.88 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 045-116142
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021010RNCA091
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages Ouvrages
Date de conclusion du contrat: 2022-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: soc mutuelle D'Assurance du btp
Numéro d'enregistrement national: 77568476402155
Adresse postale: 8 rue louis armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.groupe-sma.fr/SGM/jcms/ji2_56854/fr/decouvrez-smabtp🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119784.24 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: tous risques chantier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41174.64 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: dommages aux Biens locaux modulaires temporaires
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées