marché public de services d'assurances

Communauté de communes du Val de Drôme

services d'assurances pour un groupement de commandes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.

Qui ?

• Communauté de communes du Val de Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-29	Avis de marché

Avis de marché (2022-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“services d'assurances pour un groupement de commandes”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes du val de drome
Adresse postale: ecosite du Val de Drôme, 96 ronde des Alisiers
Code postal: 26400
Commune postale: Eurre
Contact
Adresse Internet: http://www.val-de-drome.com/ 🌏
Courrier électronique: ccvd@val-de-drome.com 📧
Téléphone: +33 475254382 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-29 📅
Date limite de soumission: 2022-06-10 📅
Date de publication: 2022-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 087-236716
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

“le marché sera attribué au profit de plusieurs personnes publiques (Ccvd, commune de Livron-Sur-Drôme et son Ccas, commune de Loriol-Sur-Dôme)”

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile et protection juridique
Numéro du lot: 1
Brève description:
“services d'assurance responsabilité civile et protection juridique”
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
“le marché sera attribué au profit de plusieurs personnes publiques (Ccvd, commune de Livron-Sur-Drôme et son Ccas, commune de Loriol-Sur-Dôme)”
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description:
“services d'assurance de dommages aux biens”
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance flotte automobile et auto-mission
Numéro du lot: 3
Brève description:
“services d'assurance de flotte automobile et d'auto-mission”
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description des options:
“prestations supplémentaires éventuelles pour Livron-Sur-Drôme et son CcasConcernant la couverture auto-mission (voir le Rc)”
Informations complémentaires:
“le marché sera attribué au profit de plusieurs personnes publiques (Ccvd, commune delivron-sur-drôme et son Ccas, commune de Loriol-Sur-Dôme)”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“drôme 26400”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière:
“critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Capacité technique et professionnelle:
“critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24260025200140
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“référé précontractuel (art L. 551-1 du Cja) pendant toute la procédure et avant la signature du marché.Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du...”
Source: OJS 2022/S 087-236716 (2022-04-29)

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