marché public de services d'assurances

Mairie d'Arcueil

le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la Ville d'arcueil dans le cadre d'un groupement de commandes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances

Qui ?

• Mairie d'Arcueil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-11	Avis de marché
2023-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: C22024
Brève description:

le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la Ville d'arcueil dans le cadre d'un groupement de commandes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d'arcueil
Adresse postale: 10 avenue Paul Doumer Bp.80037
Code postal: 94111
Commune postale: Arcueil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.arcueil.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-arcueil.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=822434&orgAcronyme=d5k 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=822434&orgAcronyme=d5k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-11 📅
Date limite de soumission: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-564676
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

la réponse et le chiffrage de la variante imposée par le pouvoir adjudicateur est obligatoire. Cette variante est définie dans les documents de la consultation.Les variantes à l'initiative des soumissionnaires, au sens de l'article R.2151-8 du Code de la Commande Publique ne sont pas autorisées.La réponse et le chiffrage de la Prestation Supplémentaire Éventuelle sont obligatoires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance " Dommage aux biens et risques annexes - tous risques expositions "
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent contrat a pour objet d'assurer l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers et matériels y compris les oeuvres d'art, biens immobiliers dont le groupement de Commandes est propriétaire, locataire ou occupant à quelque titre que ce soit, ou bien dont il a en charge l'assurance

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: prestation Supplémentaire Éventuelle :tous risques expositions
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: assurance " Flotte automobile et auto missions "
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, deux roues soumis à l'obligation d'assurance, prévue à l'article L 211.1 du Code des Assurances, et dont le groupement de Commandes est propriétaire, locataire ou dont il a la garde ou l'usage

Description des options: prestation Supplémentaire Éventuelle : AUTO-MISSIONS
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: assurance " Responsabilité civile et risques annexes "
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des responsabilités pouvant incomber au groupement de commandes, du fait de ses activités, compétences, services, et personnes à son service ou sous sa garde, ainsi que la protection fonctionnelle des Agents et des Elus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;qualité selon laquelle il s'agit (agent, courtier, mutuelle..)les coordonnées de la Compagnie dont émanent la proposition et l'engagement de souscriptionen complément des documents précités, les agents, courtiers et sociétés de courtage devront obligatoirement fournir :- le mandat signé de la compagnie d'assurance les habilitant à la représenter dans le cadre de la présente consultation;- les attestations d'assurance civile et de garantie financière,- l'attestation Orias,En complément des documents précités, les assureurs devront obligatoirement fournir une copie des agréments ou attestation de l'attestation de l'acpr justifiant la capacité à garantir les risques objets de la consultation. l

Situation économique et financière: le chiffre d'affaires des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle:

les moyens techniques et humains;la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le Service Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=822434&orgAcronyme=d5k 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre /Octobre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 199-564676 (2022-10-11)

Avis d'attribution de marché (2023-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 617204.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-04 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-270242
Se réfère à l'avis: 2022/S 199-564676
Numéro JO-S: 89

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Gestion et réglement des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-01 📅
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 202450.28 EUR 💰
357273.08 EUR 💰
57481.16 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2023/S 089-270242 (2023-05-04)

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