Objet Champ d'application du marché
Titre: marché public de services d'assurances
C22024
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la Ville d'arcueil dans le cadre d'un groupement de commandes” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Dommage aux biens et risques annexes - tous risques expositions "
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“le présent contrat a pour objet d'assurer l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers et matériels y compris les oeuvres d'art, biens immobiliers dont le...”
Description du marché
le présent contrat a pour objet d'assurer l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers et matériels y compris les oeuvres d'art, biens immobiliers dont le groupement de Commandes est propriétaire, locataire ou occupant à quelque titre que ce soit, ou bien dont il a en charge l'assurance
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: prestation Supplémentaire Éventuelle :tous risques expositions
Description
Informations complémentaires:
“la réponse et le chiffrage de la variante imposée par le pouvoir adjudicateur est obligatoire. Cette variante est définie dans les documents de la...”
Informations complémentaires
la réponse et le chiffrage de la variante imposée par le pouvoir adjudicateur est obligatoire. Cette variante est définie dans les documents de la consultation.Les variantes à l'initiative des soumissionnaires, au sens de l'article R.2151-8 du Code de la Commande Publique ne sont pas autorisées.La réponse et le chiffrage de la Prestation Supplémentaire Éventuelle sont obligatoires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Flotte automobile et auto missions "
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“le présent contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, deux roues soumis à l'obligation d'assurance, prévue à...”
Description du marché
le présent contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, deux roues soumis à l'obligation d'assurance, prévue à l'article L 211.1 du Code des Assurances, et dont le groupement de Commandes est propriétaire, locataire ou dont il a la garde ou l'usage
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: prestation Supplémentaire Éventuelle : AUTO-MISSIONS
Description
Informations complémentaires:
“la réponse et le chiffrage de la variante imposée par le pouvoir adjudicateur est obligatoire. Cette variante est définie dans les documents de la...”
Informations complémentaires
la réponse et le chiffrage de la variante imposée par le pouvoir adjudicateur est obligatoire. Cette variante est définie dans les documents de la consultation.Les variantes à l'initiative des soumissionnaires, au sens de l'article R.2151-8 du Code de la Commande Publique ne sont pas autorisées.La réponse et le chiffrage de la Prestations Supplémentaire Éventuelles sont obligatoires
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Responsabilité civile et risques annexes "
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“le présent contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des responsabilités pouvant incomber au groupement de commandes, du fait de ses activités, compétences,...”
Description du marché
le présent contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des responsabilités pouvant incomber au groupement de commandes, du fait de ses activités, compétences, services, et personnes à son service ou sous sa garde, ainsi que la protection fonctionnelle des Agents et des Elus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;qualité selon laquelle il s'agit (agent, courtier, mutuelle..)les coordonnées de la Compagnie...”
Liste et brève description des conditions
les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;qualité selon laquelle il s'agit (agent, courtier, mutuelle..)les coordonnées de la Compagnie dont émanent la proposition et l'engagement de souscriptionen complément des documents précités, les agents, courtiers et sociétés de courtage devront obligatoirement fournir :- le mandat signé de la compagnie d'assurance les habilitant à la représenter dans le cadre de la présente consultation;- les attestations d'assurance civile et de garantie financière,- l'attestation Orias,En complément des documents précités, les assureurs devront obligatoirement fournir une copie des agréments ou attestation de l'attestation de l'acpr justifiant la capacité à garantir les risques objets de la consultation. l
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: le chiffre d'affaires des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les moyens techniques et humains;la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-10
16:10 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre /Octobre 2026
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 199-564676 (2022-10-11)
Avis d'attribution de marché (2023-05-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: marché public de services d'assurances
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 617204.52 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Gestion et réglement des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 199-564676
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22028
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2023-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 202450.28 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22029
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: flotte automobile et auto-missions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 357273.08 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22030
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: responsabilité civile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57481.16 💰
Source: OJS 2023/S 089-270242 (2023-05-04)