Avis de marché (2022-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute de communes du val de drome
Numéro d'enregistrement national: 24260025200140
Adresse postale: ecosite du Val de Drôme, 96 ronde des Alisiers
Commune postale: Eurre
Code postal: 26400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475254382📞
Courrier électronique: ccvd@val-de-drome.com📧
Région: Drôme🏙️
URL: http://www.val-de-drome.com/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cc du Val de Drôme : M. le président
Adresse postale: ecosite du Val de Drôme, 96 ronde des Alisiers
Commune postale: Eurre
Téléphone: +33 475254382📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché public de services d'assurances : Dommages aux biens
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: services d'assurances pour un groupement de commandes
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché: services d'assurances pour un groupement de commandes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, conformément au Code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-01
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-09-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le marché sera attribué au profit de plusieurs personnes publiques (CCVD, commune de Livron-Sur-Drôme, commune de Loriol-Sur-Dôme). Le marché est relancé en procédure avec négociation à la suite d'un appel d'offres infructueux (lot 2)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (art L. 551-1 du Cja) pendant toute la procédure et avant la signature du marché.Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (art L. 551-1 du Cja) pendant toute la procédure et avant la signature du marché.Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du Cja) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avisd'attribution du marché ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant lanotification de la conclusion du contrat.Recours en contestation de la validité du contrat : tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l'avis d'attribution.Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (art R. 421-1 et suivants du Cja) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardée par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi n º 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l'état, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale).Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
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Source: OJS 2022/S 140-399874 (2022-07-19)
Avis d'attribution de marché (2022-11-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 416 246 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-399874
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 416 246 💰