la présente consultation concerne les assurances Risques statutaires de Mitry-Mory, pour la Ville de Mitry-Mory et le CCAS de Mitry-Mory, constitués en groupement de commandes avec pour coordonnateur la commune de Mitry-Mory
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de Mitry-Mory
Adresse postale: 11-13 rue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Mitry Mory
Téléphone: +33 634389669📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché public d'assurances Risques statutaires de Mitry-Mory
22M06
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les assurances Risques statutaires de Mitry-Mory, pour la Ville de Mitry-Mory et le CCAS de Mitry-Mory, constitués en...”
Brève description
la présente consultation concerne les assurances Risques statutaires de Mitry-Mory, pour la Ville de Mitry-Mory et le CCAS de Mitry-Mory, constitués en groupement de commandes avec pour coordonnateur la commune de Mitry-Mory
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 789 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Mitry-Mory
Description du marché:
“la présente mise en concurrence a pour objet le choix :-du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du...”
Description du marché
la présente mise en concurrence a pour objet le choix :-du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;-de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“un groupement de commandes a été constitué entre la ville de Mitry-Mory et le CCAS de Mitry Mory, en application des dispositions des articles L 2113-6 et...”
Informations complémentaires
un groupement de commandes a été constitué entre la ville de Mitry-Mory et le CCAS de Mitry Mory, en application des dispositions des articles L 2113-6 et suivants du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement de commandes est la commune de Mitry Mory
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire Dc1 ) contenant les renseignements concernant la situation...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire Dc1 ) contenant les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que prévus à l'article R 2143-3 et suivants du Code de la commande publique, et notamment : o Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ;o Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants :- déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique F1)- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire Dc2 les pièces suivantes :- déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire Dc2 les pièces suivantes :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution.Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique ;- certificats de qualification professionnelle du candidat, (Attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite " Attestation orias "), attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (dite " Attestation acpr "), etc.)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“en application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
en application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: sans objet
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-29
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mitry-Mory
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. La séance d'ouverture n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: prochain avis public prévu au premier semestre 2026
Informations complémentaires
“le DCE peut être téléchargé sur le profil acheteur du Pouvoir adjudicateur, la plate-forme Achatpublic à l'adresse : https://www.achatpublic.com. La ville...”
le DCE peut être téléchargé sur le profil acheteur du Pouvoir adjudicateur, la plate-forme Achatpublic à l'adresse : https://www.achatpublic.com. La ville de Mitry-Mory se réserve le droit d'apporter au plus tard le 18/11/2022, des modifications de détail au Dossier de Consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.Demande de renseignements :Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite au plus tard le 14/11/2022 UNIQUEMENT sur le profil acheteur Achatpublic: " https://www.achatpublic.com ". Les renseignements complémentaires seront transmis aux candidats par le profil acheteur au plus tard le 18/11/2022.Condition de remise des offres: En application de l'article R 2132-7 du Code de la commande publique, la réponse sous format électronique est obligatoire via la plateforme Achatpublic : https://www.achatpublic.com. Les dossiers dématérialisés seront à remettre avant la date et l'heure limites de remise des offres, ceux remis après la date et l'heure limites étant déclarés irréguliers (et ce, même si la transmission du pli a eu lieu avant la date et heure limites de dépôts, sauf à ce qu'une copie de sauvegarde exploitable ait été transmise dans les délais précités).Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d'une copie de sauvegarde, qui doit être remise dans les délais impartis pour la remise des offres.autres informations :-L'Unité monétaire est l'euro.-il s'agit d'un avis obligatoire.-les textes applicables sont le Code des Assurances, et le Code de la commande publique.-les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale:
“sis Préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris - 5, rue Leblanc”
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction des recours :-Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction des recours :-Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de Justice administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché ;-Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 du Code de la Justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours ;-Un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative ;-Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;-Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat ;-Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ;-Tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 207-591271 (2022-10-21)
Avis d'attribution de marché (2023-02-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 160216156📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 160216156📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 789 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 207-591271
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22M06
Titre: marché public d'assurances Risques statutaires de Mitry-Mory
Date de conclusion du contrat: 2023-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: willis towers watson
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: immeuble Quai 33 - 33/34 Quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141435033📞
Courrier électronique: collocs.puteaux@grassavoye.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.wtwco.com/fr-FR/About-Us/overview🌏
Le contractant est une PME
Nom: allianz vie
Numéro d'enregistrement national: 340234962
Adresse postale: 1 cours Michelet CS 30051
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92076
Téléphone: +33 158857490📞
Courrier électronique: olivier.drouard@allianz.fr📧
URL: https://www.allianz.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 789 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 789 000 💰
Source: OJS 2023/S 043-126630 (2023-02-24)