le présent marché porte sur les prestations suivantes : PRESTATIONS D'Assurances. Le marché est passé en application des articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique dans le cadre du groupement de commandes commune+ccas, dont la commune de Choisy-Le-Roi assure la coordination au nom des adhérents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marche public D'Assurances 2023-2026
2022 - ASSURANCES
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“le présent marché porte sur les prestations suivantes : PRESTATIONS D'Assurances. Le marché est passé en application des articles R2142-19 à R2142-27 du...”
Brève description
le présent marché porte sur les prestations suivantes : PRESTATIONS D'Assurances. Le marché est passé en application des articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique dans le cadre du groupement de commandes commune+ccas, dont la commune de Choisy-Le-Roi assure la coordination au nom des adhérents
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 407 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 1 : Assurance Dommages aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché: lot no 1 : Assurance Dommages aux Biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 702 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 2 : Assurance Responsabilité Civile Générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: lot no 2 : Assurance Responsabilité Civile Générale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 93 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 3 : Assurance Automobile Flotte et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: lot no 3 : Assurance Automobile Flotte et auto-missions
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 390 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 4 : Assurance Protection Juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: lot no 4 : Assurance Protection Juridique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 5 : Assurance Tous Risques Exposition
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: lot no 5 : Assurance Tous Risques Exposition
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 6 : Assurance Individuelle Accidents et Assistance Rapatriement
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: lot no 6 : Assurance Individuelle Accidents et Assistance Rapatriement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no7 : Assurance oeuvres d'art en extérieur
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: lot no7 : Assurance oeuvres d'art en extérieur
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no8 : Assurances risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: lot no8 : Assurances risques statutaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 180 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent ;- pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent ;- pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation ;- pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation ; - la déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent pour chaque membre du groupement ; - le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;- pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - la déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. - si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation. - pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“en application du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
en application du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L 320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'orias, art. R 512-1 du code des assurances)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-25
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“le DCE est téléchargeable gratuitement sur achatpublic.comles plis sont obligatoirement dématérialisés via achatpublic.com” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 184-520043 (2022-09-20)
Informations complémentaires (2022-09-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 184-520043
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.10)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Variantes
Ancienne valeur
Texte: des variantes seront prises en considération : non
Nouvelle valeur
Texte: des variantes seront prises en considération : oui
Autres informations complémentaires
“les variantes libres ne sont pas autorisées.Il y a des variantes imposées (obligatoires). Elles sont détaillées dans le règlement de la consultation”
Source: OJS 2022/S 189-535884 (2022-09-27)
Avis d'attribution de marché (2022-12-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1458856.76 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique : Cf. Règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 184-520043
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no 1 : Assurance Dommages aux Biens
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
URL: http://www.smacl.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: cabinet aster - les assurances territoriales
Adresse postale: 23 rue chauchat cs - 33132
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
URL: http://www.aster.francecourtage.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 175 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 222169.85 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no 2 : Assurance Responsabilité Civile Générale
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Commune postale: P
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 23 250 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30037.24 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no 3 : Assurance Automobile Flotte et auto-missions
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 97 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104924.46 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no 4 : Assurance Protection Juridique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot no 5 : Assurance Tous Risques Expositio
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre et moselle
Adresse postale: 17 avenue poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Courrier électronique: courrier@sarre-moselle.com📧
Région: Moselle🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/sarre-et-moselle-301573143.html🌏
Nom: chubb
Adresse postale: tour carpe diem esplanade nord - 31 pl des corolles
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.chubb.com/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lot no 6 : Assurance Individuelle Accidents et Assistance Rapatriement
Nom et adresse du contractant
Nom: amlin marine nv
Adresse postale: 58 rue de la boëtie
Code postal: 15008
URL: https://www.msamlin.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5364.08 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: lot no7 : Assurance oeuvres d'art en extérieur
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: lot no8 : Assurances risques statutaires
Source: OJS 2022/S 252-734078 (2022-12-27)