marché public assurances
Mairie d'Alfortville
lot no1 : Assurance " Flotte Automobile " ; Lot no2 : Assurance " Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus " ;
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile automobile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 22AOOASSURANCES
Brève description:
“lot no1 : Assurance " Flotte Automobile " ; Lot no2 : Assurance " Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus " ;”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d'alfortville
Adresse postale: place f mitterrand
Code postal: 94142
Commune postale: Alfortville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Alfortville.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-alfortville.fr 📧
Téléphone: +33 178682241 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=824114&orgAcronyme=d5e 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=824114&orgAcronyme=d5e 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-20 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 206-587988
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
“aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement. Fonds publics de la commune d'alfortville (Ressources propres).Les paiements sont effectués...”
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
“néant”
Intitulé du lot: flotte automobile
Numéro du lot: 1
Brève description:
“la présente mise en concurrence a pour objet le choix :- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du...”
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Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: protection juridique pénale des agents teriitoriaux et des élus
Numéro du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire Dc1 ) contenant les renseignements concernant la situation...”
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Situation économique et financière:
“le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants :-Déclaration concernant le chiffre...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire Dc2 les pièces suivantes :-Déclaration indiquant les effectifs...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=824114&orgAcronyme=d5e 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie d'alfortville Service marchés publics
Adresse postale: 7 place Salvador Allende
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 178682241 📞
Courrier électronique: marches@mairie-alfortville.fr 📧
Source: OJS 2022/S 206-587988 (2022-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 22AOOASSURANCES
Brève description:
“lot no1 : Assurance " Flotte Automobile " ; Lot no2 : Assurance " Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus " ;”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d'alfortville
Adresse postale: place f mitterrand
Code postal: 94142
Commune postale: Alfortville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Alfortville.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-alfortville.fr 📧
Téléphone: +33 178682241 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=824114&orgAcronyme=d5e 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=824114&orgAcronyme=d5e 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-20 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 206-587988
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
“aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement. Fonds publics de la commune d'alfortville (Ressources propres).Les paiements sont effectués...”
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
“néant”
Intitulé du lot: flotte automobile
Numéro du lot: 1
Brève description:
“la présente mise en concurrence a pour objet le choix :- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du...”
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: protection juridique pénale des agents teriitoriaux et des élus
Numéro du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire Dc1 ) contenant les renseignements concernant la situation...”
Situation économique et financière:
“le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants :-Déclaration concernant le chiffre...”
Capacité technique et professionnelle:
“le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire Dc2 les pièces suivantes :-Déclaration indiquant les effectifs...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=824114&orgAcronyme=d5e 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie d'alfortville Service marchés publics
Adresse postale: 7 place Salvador Allende
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 178682241 📞
Courrier électronique: marches@mairie-alfortville.fr 📧
Source: OJS 2022/S 206-587988 (2022-10-20)
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