Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché Pluriannuel d'Assurances Construction
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurance pour le compte de la SAEML HABITAT 06”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Marché Pluriannuel d'Assurances Construction pour les besoins de la SAEML HABITAT 06” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction automatique a l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2025 à minuit sauf non reconduction dans les conditions de résiliation fixées par...”
Description des renouvellements
Reconduction automatique a l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2025 à minuit sauf non reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'Acte d'Engagement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à la justification de l'agrément de l'organisme porteur du risque, et son enregistrement ORIAS”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-30
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-04-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de nice
Adresse postale: 3 place du Palais de Justice
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.habitat06.fr🌏
Source: OJS 2022/S 043-111802 (2022-02-25)
Avis d'attribution de marché (2022-04-12) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère importance réserve
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère franchise montants de garanties
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère gestion
Critère de coût (nom): Critère prix
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 043-111802
Attribution du marché
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Titre: Marché pluriannuel assurance
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 075-203536 (2022-04-12)