Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SDIS de maine-et-loire

Avis de marché (2022-04-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire
Adresse postale: Avenue du grand périgné 6 CS 90087
Commune postale: Beaucouzé cedex
Code postal: 49071
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0241332100 📞
Courrier électronique: marchespublics@sdis49.fr 📧
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: http://www.sdis49.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.anjoumarchespublics.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire
Adresse postale: 6 avenue du grand périgné, CS 90087
Commune postale: Beaucouzé cedex
Code postal: 49071
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sdis49.fr 📧
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: https://www.sdis49.fr/ 🌏
URL de l'acheteur: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public administratif

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SDIS de maine-et-loire 2022-05”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurance au profit du SDIS de Maine-et-Loire”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot n° 1 - Assurance "dommages aux biens et risques annexes"
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“Assurance "dommages aux biens et risques annexes". La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP.”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires:
“Les réponses à l'offre de base ainsi qu'à la variante imposée sont obligatoires. Les variantes libres ne sont pas autorisées.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot n° 2 : Assurance "responsabilité et risques annexes"
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Assurance "responsabilité et risques annexes". La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 155 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot n° 3 : Assurance "flotte automobile et risques annexes"
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Assurance "Flotte automobile et risques annexes". La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 325 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les réponses à l'offre de base, à la variante imposée ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles sont obligatoires. Les variantes libres ne sont...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n° 4 : Assurance "tous dommages aux matériels informatiques, électroniques et en exploitation"”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Assurance "tous dommages aux matériels informatiques, électroniques et en exploitation"”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires: Les variantes libres ne sont pas autorisées.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot n° 5 : Assurance "protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires"
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Assurance "protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires"
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 255 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot n° 6 : Assurance "risques statutaires du personnel PATS et SPP"
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Assurance "risques statutaires du personnel PATS et SPP". Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au CCTP.”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 475 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les réponses à l'offre de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles sont obligatoires. Les variantes libres ne sont pas autorisées.”

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot n° 7 : Assurance "protection juridique"
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“Assurance "protection juridique". La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au CCTP.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les réponses à l'offre de base ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle sont obligatoires. Les variantes libres ne sont pas autorisées.”

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot n° 8 : Assurance "risques numériques"
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: Assurance "risques numériques"
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-03 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SDIS de Maine-et-Loire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 île gloriette
Commune postale: Nnates
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire, service juridique”
Adresse postale: 6 avenue du grand périgné, CS 90087
Commune postale: Beaucouzé cedex
Code postal: 49071
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 086-233383 (2022-04-28)