Avis de marché (2022-10-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de st pierre en auge
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville - bP 72
Commune postale: Saint-Pierre-en-Auge
Code postal: 14170
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Jacky MARIE, Maire
Téléphone: +33 231207328📞
Courrier électronique: accueil@stpauge.fr📧
Fax: +33 231203602 📠
Région: Normandie🏙️
URL: http://www.saint-pierre-en-auge.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://uamc14.org/stpauge/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de saint-pierre-en-auge
Adresse postale: 2, rue de Falaise - saint Pierre sur Dives
Commune postale: Saint-Pierre-en-Auge
Personne de contact: Jacky MARIE, Président
Téléphone: +33 231204720📞
Téléphone: +33 231203602 📠
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://uamc14.org/stpauge/🌏
URL de participation: https://uamc14.org/stpauge/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes commune et ccas de saint-pierre-en-auge”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription de différents contras d'assurances au profit du groupement de commandes commune et ccas de saint-pierre-en-auge” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: "Flotte automobile et risques annexes "
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: groupement de commandes commune et ccas de saint-pierre-en-auge
Description du marché:
“assurance "Flotte automobile et risques annexes" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et...”
Description du marché
assurance "Flotte automobile et risques annexes" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (11.2.6) il est pris comme référence :
Lot no 1 - offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: "Protection juridique des personnes physiques"
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 💰
Description
Informations complémentaires: lot no 2 : Offre de base
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: "Risques statutaires du personnel"
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: assurance "Risques statutaires du personnel "
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Informations complémentaires: lot no 3 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions :
1) Lettre de candidature Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) Déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions :
1) Lettre de candidature Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-25
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): groupement de commandes commune et ccas de saint-pierre-en-auge
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 Rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
URL: http://www.caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 209-596685 (2022-10-24)
Informations complémentaires (2022-10-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes commune et ccas de saint- pierre-en-auge”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 209-596685
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV : Procédure
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-11-25 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-01 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV : Procédure
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-11-25 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-01 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 212-609386 (2022-10-29)