marche De Services D'Assurances Pour La Communaute De Communes Rhony-Vistre-Vidourle

communaute com rhony vistre vidourle

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-26 Avis de marché
Avis de marché (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022-09
Brève description: chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute com rhony vistre vidourle
Adresse postale: zac Pôle Actif, 2 Avenue de la Fontanisse
Code postal: 30660
Commune postale: Gallargues-le-Montueux
Contact
Adresse Internet: http://www.ccrvv.fr 🌏
Courrier électronique: mp@ccrvv.fr 📧
Téléphone: +33 466355555 📞
Fax: +33 466354219 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date limite de soumission: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-414520
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
la date d?échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux Biens
Numéro du lot: 01
Brève description: dommages aux Biens
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
la date d?échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année
Intitulé du lot: responsabilité civile générale
Numéro du lot: 02
Brève description: responsabilité civile générale
Valeur estimée hors TVA: 27 415 EUR 💰
Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 03
Brève description: protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 22 115 EUR 💰
Intitulé du lot: flotte-Automobiles et auto-missions
Numéro du lot: 04
Brève description: flotte-Automobiles et auto-missions
Valeur estimée hors TVA: 64 786 EUR 💰
Intitulé du lot: droits statutaires
Numéro du lot: 05
Brève description: droits statutaires
Valeur estimée hors TVA: 606 940 EUR 💰
Intitulé du lot: rc atteinte à l'environnement
Numéro du lot: 06
Brève description: rc atteinte à l?environnement
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: individuelle accidents
Numéro du lot: 07
Brève description: individuelle accidents
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: cyber risques
Numéro du lot: 08
Brève description: cyber risques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle Zac Pôle Actif 2 Avenue de la Fontanisse 30660 - gallargues-Le-Montueux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels niveau : Attestation Rcp (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres
Capacité technique et professionnelle:
une liste des références pour des marchés identiques niveau : Le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne.Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances niveau : - le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé.- l'attestation d'adhésion à l'orias- l'attestation de garantie financièrepour les compagnies d'assurance niveau : Attestation de l'acpr justifiant des agréments de branches en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances et Attestation ou autre document officiel indiquant que son Ratio de solvabilité Scr est conforme à la Directive Solvabilité 2
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24300056900067
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Rhôny Vistre Vidourle
Adresse postale: zac Pôle Actif
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 145-414520 (2022-07-26)
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