Avis de marché (2022-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute com rhony vistre vidourle
Numéro d'enregistrement national: 24300056900067
Adresse postale: zac Pôle Actif, 2 Avenue de la Fontanisse
Commune postale: Gallargues-le-Montueux
Code postal: 30660
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466355555📞
Courrier électronique: mp@ccrvv.fr📧
Fax: +33 466354219 📠
Région: Gard🏙️
URL: http://www.ccrvv.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: cc Rhôny Vistre Vidourle
Adresse postale: zac Pôle Actif
Commune postale: Gallargues-le-Montueux
Code postal: 30660
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466355555📞
Courrier électronique: mp@ccrvv.fr📧
Fax: +33 466354219 📠
Région: Gard🏙️
URL: http://agysoft.marches-publics.info🌏
URL de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏 Communication
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche De Services D'Assurances Pour La Communaute De Communes Rhony-Vistre-Vidourle
2022-09”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle Zac Pôle Actif 2 Avenue de la Fontanisse 30660 - gallargues-Le-Montueux”
Description du marché: dommages aux Biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“la date d?échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: responsabilité civile générale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 415 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: protection juridique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 115 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte-Automobiles et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: flotte-Automobiles et auto-missions
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 786 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: droits statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: droits statutaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 606 940 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rc atteinte à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: rc atteinte à l?environnement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: individuelle accidents
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: individuelle accidents
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Description du marché: cyber risques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels niveau : Attestation Rcp (responsabilité civile professionnelle)...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels niveau : Attestation Rcp (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des références pour des marchés identiques niveau : Le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des références pour des marchés identiques niveau : Le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne.Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances niveau : - le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé.- l'attestation d'adhésion à l'orias- l'attestation de garantie financièrepour les compagnies d'assurance niveau : Attestation de l'acpr justifiant des agréments de branches en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances et Attestation ou autre document officiel indiquant que son Ratio de solvabilité Scr est conforme à la Directive Solvabilité 2
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-27
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2022/S 145-414520 (2022-07-26)