marché de services d'assurances pour l'université de Rouen Normandie

Université de Rouen

marché décomposé en 4 lots : Lot 1 : dommage aux biens et risques annexes Lot 2 : Responsabilité et risques annexes Lot 3 : flotte automobile lot 4 : assistance rapatriement Le descriptif de chacun des lots figure dans le cahier des charges téléchargeables gratuitement sur le profil d'acheteur achatpublic.com

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cabinet GRAS-SAVOYE Compagnie GROUPAMA Rhône Alpes Auvergnes
• MAIF
• Pilliot Assurances

Qui ?

• Université de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-18	Avis de marché
2022-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: université de Rouen
Adresse postale: 1 rue thomas becket
Code postal: 76821
Commune postale: Mont-Saint-Aignan Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marchepublic@univ-rouen.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_e1BYIcDoIo 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_e1BYIcDoIo 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-18 📅
Date limite de soumission: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 058-152179
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

marché conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er juin 2022 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er juinvariantes interdites à l'exception des variantes exigées (Pse)

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: marché de services d' assurance pour les besoins de l'université de Rouen Normandie
Numéro du lot: 1
Brève description: assurances dommages aux biens et risques annexes
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: marché de service relatif à la prestation d'assurance pour l'université de Rouen Normandie
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance responsabilité et risques annexes
Intitulé du lot: marché de service d'assurance pour l'université de Rouen Normandie
Numéro du lot: 3
Brève description: flotte automobile et risques annexes
Intitulé du lot: marché de service 'Assurance pour l'université de Rouen Normandie
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance "Assistance rapatriement"

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.Liste des descriptions succinctes des conditions :1) Lettre de candidature modèle Dc1 ou document équivalent.2) Déclaration du candidat modèle Dc2 ou document équivalent.1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.4)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5) Le pouvoir de la personne à engager le candidat6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la france).7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.8) Si le formulaire dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.9) En application de l'article R.2143-4 du code de la commande publique. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du code de la commande publique.10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L 310-1 et suivants, L.500, L 500-1 et L. 511-11 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_e1BYIcDoIo 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rouen
Adresse postale: 53 avenue gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des Pays de la loire comité interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail pablo picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Courrier électronique: paysdl.ccira@directe.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue gustave flaubert
Source: OJS 2022/S 058-152179 (2022-03-18)

Avis d'attribution de marché (2022-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-308739
Se réfère à l'avis: 2022/S 058-152179
Numéro JO-S: 109

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-11 📅
Nom: maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.maif.associationsetcollectivites.fr 🌏
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
21 000 EUR 💰
Nom: pilliot assurances
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.pilliot-assurances.com 🌏
Valeur totale du marché: 14 000 EUR 💰
Nom: cabinet GRAS-SAVOYE Compagnie GROUPAMA Rhône Alpes Auvergnes
Adresse postale: 50 rue Saint-Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69251
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupama.fr 🌏
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 109-308739 (2022-06-03)

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