marché décomposé en 4 lots : Lot 1 : dommage aux biens et risques annexes Lot 2 : Responsabilité et risques annexes Lot 3 : flotte automobile lot 4 : assistance rapatriement Le descriptif de chacun des lots figure dans le cahier des charges téléchargeables gratuitement sur le profil d'acheteur achatpublic.com
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de services d'assurances pour l'université de Rouen Normandie
2022-01
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“marché décomposé en 4 lots : Lot 1 : dommage aux biens et risques annexes Lot 2 : Responsabilité et risques annexes Lot 3 : flotte automobile lot 4 :...”
Brève description
marché décomposé en 4 lots : Lot 1 : dommage aux biens et risques annexes Lot 2 : Responsabilité et risques annexes Lot 3 : flotte automobile lot 4 : assistance rapatriement Le descriptif de chacun des lots figure dans le cahier des charges téléchargeables gratuitement sur le profil d'acheteur achatpublic.com
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“marché de services d' assurance pour les besoins de l'université de Rouen Normandie” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: assurances dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour l'université de Rouen Normandie” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: assurance responsabilité et risques annexes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marché de service d'assurance pour l'université de Rouen Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: flotte automobile et risques annexes
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marché de service 'Assurance pour l'université de Rouen Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: assurance "Assistance rapatriement"
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.Liste des descriptions succinctes des conditions :1) Lettre de candidature modèle Dc1 ou document équivalent.2) Déclaration du candidat modèle Dc2 ou document équivalent.1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.4)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5) Le pouvoir de la personne à engager le candidat6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la france).7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.8) Si le formulaire dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.9) En application de l'article R.2143-4 du code de la commande publique. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du code de la commande publique.10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L 310-1 et suivants, L.500, L 500-1 et L. 511-11 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-19
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-19
11:00 📅
“marché conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er juin 2022 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6...”
marché conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er juin 2022 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er juinvariantes interdites à l'exception des variantes exigées (Pse)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rouen
Adresse postale: 53 avenue gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte des Pays de la loire comité interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail pablo picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@directe.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue gustave flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 058-152179 (2022-03-18)
Avis d'attribution de marché (2022-06-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 058-152179
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations de services d'assurances pour l'université de Rouen
Date de conclusion du contrat: 2022-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.maif.associationsetcollectivites.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: prestations de Services d'assurances pour l'université de Rouen
Nom et adresse du contractant
Nom: pilliot assurances
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: https://www.pilliot-assurances.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet GRAS-SAVOYE Compagnie GROUPAMA Rhône Alpes Auvergnes
Adresse postale: 50 rue Saint-Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69251
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: https://www.groupama.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
Source: OJS 2022/S 109-308739 (2022-06-03)