ile-De-France Mobilités met en concurrence : - les contrats d'assurance dommages aux biens qui arrivent à terme, - les contrats d'assurances pour le chantier de construction du Câble 1, - les contrats d'assurances pour les essais des tramways T10 et T12, - le contrat d'assurance cadre, contrat collectif de responsabilité civile décennale arrivant à terme - les contrats d'assurance pour le chantier de construction du linéaire du Tzen4
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de services d'assurances
2022-056
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“ile-De-France Mobilités met en concurrence : - les contrats d'assurance dommages aux biens qui arrivent à terme, - les contrats d'assurances pour le...”
Brève description
ile-De-France Mobilités met en concurrence : - les contrats d'assurance dommages aux biens qui arrivent à terme, - les contrats d'assurances pour le chantier de construction du Câble 1, - les contrats d'assurances pour les essais des tramways T10 et T12, - le contrat d'assurance cadre, contrat collectif de responsabilité civile décennale arrivant à terme - les contrats d'assurance pour le chantier de construction du linéaire du Tzen4
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance "Dommages aux biens - bâtiments transport 1ere ligne"
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De-France
Description du marché:
“le lot 1 a pour objet l'assurance dommages aux biens de type bâtiments de transport 1ère ligne” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance "Dommages aux biens - bâtiments transport 2ème ligne"
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot 2 a pour objet l'assurance dommages aux bien des bâtiments de transport 2ème ligne” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance "Dommages aux biens - locaux de fonctionnement"
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le lot 3 a pour objet l'assurance dommages aux biens des locaux de fonctionnement” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance "Trcme - câble 1"
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“le lot 4 a pour objet l'assurance Tous Risques Chantiers Montage Essais du Câble 1” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations complémentaires:
“le marché prend effet à la date d'ouverture du chantier et prend fin à la date de réception des travaux”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance "Rcmo - câble 1"
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“le lot 5 a pour objet l'assurance Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage pour le Câble 1” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Durée de l'accord: 18
Informations complémentaires:
“le marché prend effet à la date d'ouverture des travaux et prend fin à la date de réception des travaux”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance "Tous Risques Essais - t10"
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de matériel ferroviaire📦
Description du marché:
“le lot 6 a pour objet l'assurance tous les risques liés aux essais du Tramway T10” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Description
Durée de l'accord: 6
Informations complémentaires:
“le marché prend effet à la date de début des essais et prend fin à la date de fin des essais du Tramway T10”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance "Rcmo - essais T10"
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“le lot 7 a pour objet l'assurance en responsabilité civile du maître d'ouvrage pour les essais du Tramway T10” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché prend effet à la date de début des essais et prend fin à la date de fin des essais”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance "Tous Risques Essais - t12"
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: le lot 8 a pour objet l'assurance tous risques liés aux Essais du Tramway T12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché prend effet à la date de début des essais et prend fin à la date de fin des essais. Une prestation supplémentaire obligatoire (Pse) est imposée...”
Informations complémentaires
le marché prend effet à la date de début des essais et prend fin à la date de fin des essais. Une prestation supplémentaire obligatoire (Pse) est imposée par l'acheteur. Ses caractéristiques sont définies dans le CCTP du lot
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance "Responsabilité Maître d'ouvrage - essais T12"
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“le lot 9 a pour objet l'assurance en responsabilité civile du maître d'ouvrage pour les essais du Tramway T12” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché prend effet à la date de début des essais et prend fin à la date de fin des essais du Tramway T12”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance "Ccrd chantiers inférieurs à trente millions d'euros"
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“le lot 10 a pour objet la souscription d'un contrat collectif de responsabilité décennale pour les opérations de constructions dont le coût total de...”
Description du marché
le lot 10 a pour objet la souscription d'un contrat collectif de responsabilité décennale pour les opérations de constructions dont le coût total de construction est estimé à l'ouverture du chantier à trente millions (30 000 000) d'euros toutes charges comprises.Le lot 10 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
Afficher plus Durée de l'accord
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“le lot 10 comporte deux (2) PSE imposées par l'acheteur. Elles sont décrites dans les documents de la consultation.Le montant maximum du marché est de 10...”
Informations complémentaires
le lot 10 comporte deux (2) PSE imposées par l'acheteur. Elles sont décrites dans les documents de la consultation.Le montant maximum du marché est de 10 000 000 euro(s) sur sa durée d'exécution de quarante-huit (48) mois non renouvelable
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance "Trc RCMO - linéaire Tzen4"
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“le lot 11 a pour objet l'assurance Tous Risques Chantiers Montage Essais et Responsabilité civile du Maître d'ouvrage pour le linéaire du Tramway Tzen4” Critères d'attribution
Prix (pondération): 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-12-01 📅
Description
Informations complémentaires: le marché prend fin à la date de réception des travaux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations...”
Liste et brève description des conditions
les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances. Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus de fournir l'attestation d'inscription à l'orias et un mandat délivré par l'assureur spécifique au marché concerné précisant les attributions de l'intermédiaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats doivent fournir les documents suivants:- dc1: lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats doivent fournir les documents suivants:- dc1: lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- dc2: la déclaration du candidat modèle (disponible à la même adresse) ou équivalent pour chaque membre du groupement.pour les intermédiaires, courtiers ou agents, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation;- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;- si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1, la déclaration sur l'honneur à fournir doit reprendre celle de l'article R. 2143-3 du CCP: "Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail"; - si le candidat est intermédiaire de sociétés d'assurances ou de sociétés mutuelles d'assurances, il doit fournir les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du code des assurances;- si le candidat est intermédiaire, il doit fournir une attestation d'inscription à l'orias
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste de références significatives, notamment dans le domaine des assurances concernées par chaque lot, pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
la liste de références significatives, notamment dans le domaine des assurances concernées par chaque lot, pour chacune des trois dernières années.conformément à l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.en cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.de même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances. Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus de fournir l'attestation d'inscription à l'orias et un mandat délivré par l'assureur spécifique au marché concerné précisant les attributions de l'intermédiaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-04
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): locaux d'ile-de-france Mobilites
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le marché comprend des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) obligatoires pour les lots 8 et 10” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Règlement amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du marché :- un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de JusticeAdministrative), depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature du marché :- un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de JusticeAdministrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat.après la signature dumarché :- un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivantla notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de JusticeAdministrative ;- un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994,département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois laconclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2022/S 175-496019 (2022-09-07)
Informations complémentaires (2022-09-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 175-496019
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-10-04 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-10 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des plis
Ancienne valeur
Date: 2022-10-04 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-10 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2022/S 179-507341 (2022-09-13)
Informations complémentaires (2022-10-04)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-10-10 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-21 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des plis
Ancienne valeur
Date: 2022-10-10 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-21 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2022/S 194-550502 (2022-10-04)
Avis d'attribution de marché (2023-03-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 105 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 175-496019
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-056
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens - bâtiments de transport 1ère ligne
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dommages aux biens - bâtiments de transport 2ème ligne
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: dommages aux biens - locaux de fonctionnement
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance tous risques chantier montage essai Câble 1
Date de conclusion du contrat: 2023-02-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: marsh SAS (courtier)
Adresse postale: tour Ariane - la Défense 9
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92088
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://wwww.orias.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: chubb european group se
Adresse postale: tour Carpe Diem 31 Place des Corolles Esplanade Nord
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
URL: http://www.chubb.com/fr-fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 193 531 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: responsabilité civile du maître d'ouvrage pour la construction du Câble 1
Date de conclusion du contrat: 2023-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: willis Towers Watson France
Adresse postale: 33, 34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
URL: http://www.wtwco.com/fr🌏
Nom: msig Insurance Europe AG
Adresse postale: succursale française 65 rue de la Victoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
URL: http://Msig-europe.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 580 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: tous Risques Essais - t10
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: quai 33 | 33 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Nom: axa-xl
Adresse postale: 61 rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
URL: http://Axaxl.com🌏
Nom: helvetia Compagnie Suisse d'assurances
Adresse postale: 25 quai Lamandé
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
URL: http://Helvetia.fr🌏
Adresse postale: 65 rue de la Victoire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189 036 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: responsabilité Maître d'ouvrage - essais T10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 250 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: tous Risques Essais pour le Tramway T12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 444 031 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: responsabilité civile du maître d'ouvrage Essais pour le Tramway T12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 600 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“souscription d'un accord-cadre Contrat collectif de responsabilité décennale et Dommages-Ouvrages pour les chantiers supérieurs à 15.000.000euro(s) et...”
Titre
souscription d'un accord-cadre Contrat collectif de responsabilité décennale et Dommages-Ouvrages pour les chantiers supérieurs à 15.000.000euro(s) et inférieurs à 30.000.000euro(s)
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smabtp
Numéro d'enregistrement national: 77568476402155
Adresse postale: 8 rue louis armand
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75738
URL: http://Groupe-sma.Fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: trc rcmo - linéaire Tzen4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 297 262 💰
Source: OJS 2023/S 065-190194 (2023-03-28)