marché de services d'assurances

Île de France Mobilités

ile-De-France Mobilités met en concurrence : - les contrats d'assurance dommages aux biens qui arrivent à terme, - les contrats d'assurances pour le chantier de construction du Câble 1, - les contrats d'assurances pour les essais des tramways T10 et T12, - le contrat d'assurance cadre, contrat collectif de responsabilité civile décennale arrivant à terme - les contrats d'assurance pour le chantier de construction du linéaire du Tzen4

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-07 Avis de marché
2022-09-13 Informations complémentaires
2022-10-04 Informations complémentaires
2023-03-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ile de France Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Adresse postale: 39 Bis - 41 rue de Châteaudun
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“T: M. Laurent PROBST, Directeur Général - DGA-FR /FAC/Commande publique-(Mme Lavigne Julia)”
Téléphone: +33 187052300 📞
Courrier électronique: julia.lavigne@iledefrance-mobilites.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://Iledefrance-mobilites.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_VmY6SMoViO 🌏
URL de participation: https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_0F1VrAIrSJ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://idfm.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché de services d'assurances 2022-056
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“ile-De-France Mobilités met en concurrence : - les contrats d'assurance dommages aux biens qui arrivent à terme, - les contrats d'assurances pour le...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance "Dommages aux biens - bâtiments transport 1ere ligne"
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De-France
Description du marché:
“le lot 1 a pour objet l'assurance dommages aux biens de type bâtiments de transport 1ère ligne”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance "Dommages aux biens - bâtiments transport 2ème ligne"
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot 2 a pour objet l'assurance dommages aux bien des bâtiments de transport 2ème ligne”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance "Dommages aux biens - locaux de fonctionnement"
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le lot 3 a pour objet l'assurance dommages aux biens des locaux de fonctionnement”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance "Trcme - câble 1"
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché:
“le lot 4 a pour objet l'assurance Tous Risques Chantiers Montage Essais du Câble 1”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations complémentaires:
“le marché prend effet à la date d'ouverture du chantier et prend fin à la date de réception des travaux”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance "Rcmo - câble 1"
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“le lot 5 a pour objet l'assurance Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage pour le Câble 1”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Durée de l'accord: 18
Informations complémentaires:
“le marché prend effet à la date d'ouverture des travaux et prend fin à la date de réception des travaux”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance "Tous Risques Essais - t10"
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de matériel ferroviaire 📦
Description du marché:
“le lot 6 a pour objet l'assurance tous les risques liés aux essais du Tramway T10”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Description
Durée de l'accord: 6
Informations complémentaires:
“le marché prend effet à la date de début des essais et prend fin à la date de fin des essais du Tramway T10”

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance "Rcmo - essais T10"
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“le lot 7 a pour objet l'assurance en responsabilité civile du maître d'ouvrage pour les essais du Tramway T10”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché prend effet à la date de début des essais et prend fin à la date de fin des essais”

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance "Tous Risques Essais - t12"
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: le lot 8 a pour objet l'assurance tous risques liés aux Essais du Tramway T12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché prend effet à la date de début des essais et prend fin à la date de fin des essais. Une prestation supplémentaire obligatoire (Pse) est imposée...”    Afficher plus

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance "Responsabilité Maître d'ouvrage - essais T12"
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“le lot 9 a pour objet l'assurance en responsabilité civile du maître d'ouvrage pour les essais du Tramway T12”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché prend effet à la date de début des essais et prend fin à la date de fin des essais du Tramway T12”

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance "Ccrd chantiers inférieurs à trente millions d'euros"
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“le lot 10 a pour objet la souscription d'un contrat collectif de responsabilité décennale pour les opérations de constructions dont le coût total de...”    Afficher plus
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“le lot 10 comporte deux (2) PSE imposées par l'acheteur. Elles sont décrites dans les documents de la consultation.Le montant maximum du marché est de 10...”    Afficher plus

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance "Trc RCMO - linéaire Tzen4"
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“le lot 11 a pour objet l'assurance Tous Risques Chantiers Montage Essais et Responsabilité civile du Maître d'ouvrage pour le linéaire du Tramway Tzen4”
Critères d'attribution
Prix (pondération): 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-12-01 📅
Description
Informations complémentaires: le marché prend fin à la date de réception des travaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats doivent fournir les documents suivants:- dc1: lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste de références significatives, notamment dans le domaine des assurances concernées par chaque lot, pour chacune des trois dernières...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-04 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-04 17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): locaux d'ile-de-france Mobilites

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“le marché comprend des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) obligatoires pour les lots 8 et 10”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Règlement amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du marché :- un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de JusticeAdministrative), depuis le début de la procédure...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2022/S 175-496019 (2022-09-07)
Informations complémentaires (2022-09-13)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 175-496019

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-10-04 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-10 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des plis
Ancienne valeur
Date: 2022-10-04 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-10 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2022/S 179-507341 (2022-09-13)
Informations complémentaires (2022-10-04)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-10-10 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-21 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des plis
Ancienne valeur
Date: 2022-10-10 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-21 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2022/S 194-550502 (2022-10-04)
Avis d'attribution de marché (2023-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 105 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 175-496019

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-056
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens - bâtiments de transport 1ère ligne
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dommages aux biens - bâtiments de transport 2ème ligne

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: dommages aux biens - locaux de fonctionnement

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance tous risques chantier montage essai Câble 1
Date de conclusion du contrat: 2023-02-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: marsh SAS (courtier)
Adresse postale: tour Ariane - la Défense 9
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92088
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: http://wwww.orias.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: chubb european group se
Adresse postale: tour Carpe Diem 31 Place des Corolles Esplanade Nord
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
URL: http://www.chubb.com/fr-fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 193 531 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: responsabilité civile du maître d'ouvrage pour la construction du Câble 1
Date de conclusion du contrat: 2023-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: willis Towers Watson France
Adresse postale: 33, 34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
URL: http://www.wtwco.com/fr 🌏
Nom: msig Insurance Europe AG
Adresse postale: succursale française 65 rue de la Victoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
URL: http://Msig-europe.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 580 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: tous Risques Essais - t10
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: quai 33 | 33 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Nom: axa-xl
Adresse postale: 61 rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
URL: http://Axaxl.com 🌏
Nom: helvetia Compagnie Suisse d'assurances
Adresse postale: 25 quai Lamandé
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
URL: http://Helvetia.fr 🌏
Adresse postale: 65 rue de la Victoire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189 036 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: responsabilité Maître d'ouvrage - essais T10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 250 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: tous Risques Essais pour le Tramway T12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 444 031 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: responsabilité civile du maître d'ouvrage Essais pour le Tramway T12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 600 💰

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“souscription d'un accord-cadre Contrat collectif de responsabilité décennale et Dommages-Ouvrages pour les chantiers supérieurs à 15.000.000euro(s) et...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smabtp
Numéro d'enregistrement national: 77568476402155
Adresse postale: 8 rue louis armand
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75738
URL: http://Groupe-sma.Fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: trc rcmo - linéaire Tzen4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 297 262 💰
Source: OJS 2023/S 065-190194 (2023-03-28)