marché de services d'assurance pour le groupement de commandes constitué de la Communauté de communes de l'ile de Ré et la Société Publique Locale "Destination Ile de Ré"

Communauté de communes de l'Ile de Ré

souscription de différents contrats d'assurances au profit des membres du groupement de commandes communauté de communes de L'Ile de ré et société publique locale destination ile de ré

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Madelaine Brisset
• CFDP Assurances

Qui ?

• Communauté de communes de l'Ile de Ré

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-17	Avis de marché
2023-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022_759_MP
Brève description:

souscription de différents contrats d'assurances au profit des membres du groupement de commandes communauté de communes de L'Ile de ré et société publique locale destination ile de ré

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de l'ile de Ré
Adresse postale: 3 rue du Père Ignace
Code postal: 17410
Commune postale: Saint-Martin-de-Ré
Contact
Adresse Internet: https://cdciledere.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@cc-iledere.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_HK1DL7cKVi 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_HK1DL7cKVi 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-17 📅
Date limite de soumission: 2022-11-23 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-580534
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :Lot no 1 : Offre de base

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP

Valeur estimée hors TVA: 147 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :Lot no 1 : Offre de base

Intitulé du lot: assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Valeur estimée hors TVA: 2 660 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :Lot no 2 : Offre de base

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: société Publique Locale "Destination Ile de Ré"
Adresse postale: zac des Mirambelles Les Mirambelles II
Commune postale: Le Bois Plage-en-Ré
Code postal: 17580
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_HK1DL7cKVi 🌏
Courrier électronique: laurence.bruneteau@iledere.com 📧
Adresse Internet: http://www.iledere.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_HK1DL7cKVi 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 07/2029

les candidats transmettent leur proposition exclusivement par voie électronique conformément à l'article R.2132-7 du Code de la commande publique.La Communauté de communes de l'ile de Ré impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_HK1DL7cKViLe pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur supportphysique électronique. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement lamention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédureconcernée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 0549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2022/S 204-580534 (2022-10-17)

Avis d'attribution de marché (2023-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2114.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-023399
Se réfère à l'avis: 2022/S 204-580534
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

autre information : Le marché peut être consulté sur rendez-vous, à la Communauté de communes de l'ile de Ré, sous réserve du respect du secret en matière commerciale et industrielle, du lundi au vendredi : 09 heures - 12 heures, fermé les après-midis

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Capacités de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Nom: cabinet Madelaine BRISSET
Numéro d'enregistrement national: 38113350300049
Adresse postale: zac La Chevalerie 426 rue Jules Valles
Commune postale: Saint-Lo
Code postal: 50000
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Adresse Internet: http://www.madelaine.brisset.fr 🌏
Nom: cfdp Assurances
Numéro d'enregistrement national: 95850615602046
Adresse postale: immeuble l'europe 62 rue de Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.cfdp.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2114.84 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 010-023399 (2023-01-09)

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