marché de services d'assurance pour le groupement de commandes constitué de la Communauté de communes de l'ile de Ré et la Société Publique Locale "Destination Ile de Ré"

Avis de marché (2022-10-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté de Communes de l'ile de Ré
Adresse postale: 3 rue du Père Ignace
Commune postale: Saint-Martin-de-Ré
Code postal: 17410
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@cc-iledere.fr 📧
Région: Charente-Maritime 🏙️
URL: https://cdciledere.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_HK1DL7cKVi 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: société Publique Locale "Destination Ile de Ré"
Adresse postale: zac des Mirambelles Les Mirambelles II
Commune postale: Le Bois Plage-en-Ré

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 17580
Courrier électronique: laurence.bruneteau@iledere.com 📧
URL: http://www.iledere.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_HK1DL7cKVi 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_HK1DL7cKVi 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_HK1DL7cKVi 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de services d'assurance pour le groupement de commandes constitué de la Communauté de communes de l'ile de Ré et la Société Publique Locale...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“souscription de différents contrats d'assurances au profit des membres du groupement de commandes communauté de communes de L'Ile de ré et société publique...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Description du marché:
“assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 147 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :Lot no 1 : Offre de base”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 660 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :Lot no 2 : Offre de base”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-23 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-23 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 07/2029
Informations complémentaires

“les candidats transmettent leur proposition exclusivement par voie électronique conformément à l'article R.2132-7 du Code de la commande publique.La...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 0549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 0549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 204-580534 (2022-10-17)