marché de services d'assurance

gcsms comete bretagne

souscription des contrats d'assurance de 7 EHPAD

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-17 Avis de marché
Avis de marché (2022-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: souscription des contrats d'assurance de 7 EHPAD
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance pertes financières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: gcsms comete bretagne
Adresse postale: 9 Rue du Couvent
Code postal: 29870
Commune postale: Lannilis
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/894643 🌏
Courrier électronique: jbrunet@ehpadabers.fr 📧
Téléphone: +33 285295000 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/894643 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/894643 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-17 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-580268
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.avispublicsdebretagne.com/

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurances Responsabilité Civile
Numéro du lot: 1
Brève description: assurances Responsabilité Civile
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'etablissement
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance Dommages Aux Biens
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: risques statutaires du Personnel CNRACL
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: cyber Risques
Numéro du lot: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
) Lettre candidature modèle Dc1 (dernière version) ou équivalent
2) Déclaration candidat modèle Dc2 (dernière version) ou équivalent
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent le cas échéant
4) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
5) Attestation d'assurance, d'orias et de caution financière conforme au code des assurances (agents+courtiers)
6) Si le formulaire Dc1 n'est pas utiliséì, une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 aìeuro L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 aìeuro L. 2141-10 du code de la commande publique.
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7) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marcheì européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés aìeuro l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ;
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8) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont aìeuro fournir pour chacun des membres
Situation économique et financière:
1) Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et la solidité financière du porteur de risques
2) Les références pour des marchés identiques-
3) Attestation de l'acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre et en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances-La déclaration préalable pour les Assureurs présentant une offre avec un intermédiaire en assurance.
Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; la liste des références significatives, notamment dans le domaine des assurances similaires des établissements médico-sociaux pour chacune des trois dernières années
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: plabennec

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Gcsms
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/894643 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/894643 🌏
Adresse postale: 9 rue du couvent
Commune postale: Plabennec
Code postal: 29860
Pays: Finistère 🏙️
Adresse Internet: https://www.gcsms-cometebretagne.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte Cs44416 - 35044 RENNES Cedex Tél : 02 23 21 28 28
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés e trouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 204-580268 (2022-10-17)
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