chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Ce marché vise la mise en concurrence du régime de prévoyance et de frais de santé collectif et obligatoire pour l'ensemble du personnel de la Sem Reims Habitat et ses ayants droit, conformément à la Convention Collective Nationale de l'immobilier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de services d'assurance de prévoyance et de frais de santé pour les besoins de la Sem Reims Habitat (51)
2023-Assprevoyfssa”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Ce marché vise la mise en concurrence du régime de prévoyance et de frais de santé collectif et...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Ce marché vise la mise en concurrence du régime de prévoyance et de frais de santé collectif et obligatoire pour l'ensemble du personnel de la Sem Reims Habitat et ses ayants droit, conformément à la Convention Collective Nationale de l'immobilier
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 71 avenue d'epernay 51100 - reims
Description du marché: prévoyance
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pour le lot 2, l'unique variante acceptée est la variante facultative telle que mentionnée dans l'article 5 " Prix " de l'acte d'engagement. Toute autre...”
Description des options
pour le lot 2, l'unique variante acceptée est la variante facultative telle que mentionnée dans l'article 5 " Prix " de l'acte d'engagement. Toute autre variante libre à l'initiative des candidats n'est pas autorisée
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché sera conclu pour une période de 6 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour le contrat collectif et obligatoire”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: frais de santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Description du marché: frais de santé
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailautorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidatle candidat pourra remettre avec son offre, les certificats justifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales :- attestation de vigilance,- certificat nº 3666-1, 3666-2 et 3666-3 délivré par les Services Fiscaux- attestation Caisse de Congés Payés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsbilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contraten cas d'intermédiation et de groupement conjoint: il faudra joindre le mandat dont un modèle est annexé au présent règlement de consultation (annexes 1 et 2)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le contrat collectif à adhésion obligatoire est régi par le Code des Assurances,Le Code de la Sécurité Sociale ou le Code de la Mutualité” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-18
13:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupementsou en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose une signature qualifiée.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Reims
Adresse postale: place Myron Herrick
Commune postale: Reims
Code postal: 51095
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 204-580832 (2022-10-18)
Informations complémentaires (2022-11-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 204-580832
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-11-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 18/11/2022 13h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 30/11/2022 à 13h00
Source: OJS 2022/S 220-633940 (2022-11-10)
Avis d'attribution de marché (2023-01-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3.25 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 71 avenue d'epernay 51100 Reims
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 204-580832
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20229928
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: prévoyance
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: collecteam
Adresse postale: 13 Rue Croquechataigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1.80 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20229929
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: frais de santé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1.45 💰
Source: OJS 2023/S 012-031145 (2023-01-12)