Avis de marché (2022-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ehpad les eaux vives
Adresse postale: 8, rue Emile Goué
Commune postale: Marsac
Code postal: 23210
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555626779📞
Courrier électronique: direction@ehpadmarsac.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.klekoon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de Guéret
Adresse postale: 3, rue Maurice Rollinat
Commune postale: Gueret
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 23000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 555414640📞
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: ccas.gueret@wanadoo.fr📧
Région: Creuse🏙️
URL: https://www.klekoon.com🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés: France uniquement
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.klekoon.com🌏
URL de participation: http://www.klekoon.com🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.klekoon.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de services d'assurance
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: souscription des contrats d'assurance de 4 structures territoriales
Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: creuse
Description du marché:
“souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile pour 4 structures territoriales” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: défense pénale des agents et protection juridique de l'établissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“souscription d'une assurance défense pénale des agents et protection juridique de l'établissement pour 4 structures territoriales”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: souscription d'une assurance dommages aux biens pour 4 structures territoriales
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance automobile et auto-mission collaborateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“souscription d'une assurance automobile et auto-mission collaborateurs pour 4 structures territoriales”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires du personnel CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“souscription d'une assurance statutaire du personnel CNRACL pour 4 structures territoriales”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cyber-risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes financières📦
Description du marché: souscription d'une assurance cyber risques pour 4 structures territoriales
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre candidature modèle Dc1 (dernière version) ou équivalent2) Déclaration candidat modèle Dc2 (dernière version) ou équivalent Téléchargeables sur...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre candidature modèle Dc1 (dernière version) ou équivalent2) Déclaration candidat modèle Dc2 (dernière version) ou équivalent Téléchargeables sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent le cas échéant4) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat5) Attestation d'assurance, d'orias et de caution financière conforme au code des assurances (agents+courtiers)6) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé , une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 a` L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 a` L. 2141-10 du code de la commande publique.7) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marche européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés a` l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ;8) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont a` fournir pour chacun des membres
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et la solidité...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et la solidité financière du porteur de risques 2) Les références pour des marchés identiques-3) Attestation de l'acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre et en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances-La déclaration préalable pour les Assureurs présentant une offre avec un intermédiaire en assurance
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; la liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; la liste des références significatives, notamment dans le domaine des assurances similaires des établissements médico-sociaux pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-12
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): marsac
“il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2026” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339160📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés e trouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339160📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 220-633597 (2022-11-10)